Interventions de Jean-François Copé

Et les excuses d'Emmanuelli, c'est à quelle heure ?

Pour éclairer les travaux de la commission des Lois, je souhaite à mon tour vous faire part de ma position, après l'échange que j'ai eu ce matin avec Jean-Marc Ayrault en Conférence des Présidents. Cette affaire nous amène à nous poser la question majeure de ce que doit être une commission d'enquête. Ce matin, le groupe communiste a souhaité s...

Quel est le rapport ?

C'est l'UMP, maintenant, monsieur le ministre !

Je voudrais compléter ce qui a été excellemment rappelé par le rapporteur général. À mon tour, je voudrais dire, même si cela choque M. Emmanuelli qui, de toute façon, est systématiquement choqué à chaque fois que nous ouvrons la bouche

Je suis d'ailleurs étonné : contrairement à son habitude, nous n'avons pas eu droit aux injures. Quelle chance ! C'est un bon après-midi !

Comme Gilles Carrez, je pense que c'est un rendez-vous d'équité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cette proposition n'est pas tombée du ciel, elle résulte d'un certain nombre de suggestions et de recommandations qui nous ont été faites par plusieurs de nos concitoyens, lors des états généraux de la dépense publique que nous avons organisés dans les circonscriptions.

En particulier, une dame nous a dit que son mari, à l'occasion d'une activité de jardinage le dimanche matin,

Arrêtez avec le 16e ! Quand vous aurez compris qu'il n'y a pas les méchants riches et les bons pauvres, que la France est un tout et qu'elle a besoin de chacun de ses enfants, on aura progressé, et vous aussi ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Donc, la dame nous disait que son mari, qui s'était fait une entorse en jardinant le dimanche, avait eu deux semaines de congé de maladie sur lesquels il payait des impôts, tandis que son collègue de bureau, qui s'était fait la même entorse au cours de son trajet vers son lieu de travail, avait été arrêté deux semaines et ne payait pas d'impôts...

J'ajoute, pour être tout à fait complet, que nous avons veillé, dans le cadre de cette loi de finances, à nous occuper d'autres niches fiscales, comme nous l'avions d'ailleurs fait l'année dernière.

Il y a quelques jours, nous avons supprimé l'avantage fiscal lié au droit à l'image des sportifs de haut niveau, dont les revenus sont extrêmement importants.

Nous n'avons pas fait une fixation sur un sujet plutôt que sur un autre. Il s'agit bien, à chaque fois, de rendez-vous d'équité.

Pour finir, je veux dire ici à mon tour que, grâce aux accords de branche et dans de très nombreuses entreprises, des dispositifs existent qui permettent une indemnisation de remplacement égale à 100 % du revenu pour les accidentés du travail. Cela doit nous inciter à faire en sorte que les secteurs non encore couverts le soient demain. Compre...

celui qui travaille, celui qui est en de congé maladie, celui qui est au chômage payer des impôts, alors que celui qui a eu un accident du travail encore une fois, sur une courte durée n'en paie pas. Il y a là un rendez-vous d'équité que le courage politique impose d'honorer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Puisque c'est une question de courage politique, je comprends que M. Emmanuelli ne puisse pas être à ce rendez-vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est le groupe qui avait organisé cela ! Mais ce n'est pas grave !

J'ai répondu tout à l'heure !

Il a dit que c'était pertinent ! Vous le savez très bien ! Arrêtez de déformer les propos !