Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Je le répète : les Français attendent autre chose que ces discussions sans fin qui ne ressemblent plus à rien. Nous devons adopter des textes sur le logement, sur l'hôpital, sur la justice les sujets importants ne manquent pas Il est grand temps de se reconcentrer sur les problèmes des Français : monsieur Ayrault, s'il vous plaît, laissez-no...

Je souhaite répondre aux propos tenus par le président Ayrault. Je mesure combien la politique est par moments un jeu de rôles. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je vois aujourd'hui la droite combattre l'obstruction et la gauche la promouvoir alors qu'en d'autres temps c'était exactement l'inverse.

Si, au début des années 80, nous nous sommes nous-mêmes montrés des plus inventifs, il faut bien admettre que, depuis, vous êtes à même de nous donner des leçons. Le moins que l'on puisse dire est qu'à la faveur de ce texte vous battez tous les records. À propos de votre créativité, le président Warsmann, avec beaucoup de conviction et d'effica...

ce qui me laisse penser que vous aussi, vous trouvez vos amendements grotesques comment, du reste, imaginer qu'il en soit autrement ? Quant à la procédure, monsieur Ayrault, laissez-moi vous dire que, quel que soit le combat que vous menez pour nous démontrer que nous avons tort, la jurisprudence est là. Constatez donc qu'en vertu de la Con...

Vous vous relayiez dans la salle des quatre colonnes pour vous épouvanter : quel scandale que cette droite qui obstrue le débat !

Qu'avez-vous donc fait ? Vous avez d'autorité décidé de modifier le règlement pour que, désormais, les motions de procédure n'excèdent pas une demi-heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'avez alors pas du tout considéré qu'il s'agissait d'une atteinte aux droits du Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Au contraire même, vous avez jugé que cette mesure honorait le Parlement ! D'ailleurs, l'opposition de l'époque s'était rangée à votre avis et, d'un bel ensemble, nous avons alors estimé, gauche et droite...

Pour ma part, jusqu'à la dernière seconde de ce débat, avec mes amis du groupe UMP, nous nous battrons pour expliquer sans relâche que ce que nous faisons aujourd'hui ne revient en aucun cas à restreindre les droits de l'opposition, si l'on en juge par tout ce que nous apportons en matière de contrôle et d'évaluation, de partage de l'ordre du j...

Nous avons même vu un ancien Premier ministre socialiste se faire le complice de ces simagrées. Je vous le dis : j'en avais, hier soir, honte pour lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mon rappel au règlement donnera le temps à M. Mallot d'achever les gestes augustes qui lui permettent de monter à la tribune. Mes chers collègues, je tiens à vous dire combien tout ce que nous voyons est écoeurant. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Caresche, je vous connais depuis bien longtemps et je sais la qualité personnelle et l'intelligence, je suis attristé de vous voir vous humilier comme vous venez de le faire à la tribune, sur un amendement que l'on vous oblige à défendre et que vous n'avez même pas regardé. Vous êtes incapable de le présenter, ne serait-ce que de maniè...

Imaginez ce qui va se passer lorsque les images de votre intervention seront forcément diffusées sur Internet. Croyez-vous que vos électeurs ressentiront alors, à un moment ou un autre, l'envie d'être fiers de leur député ? Je vous le dis : j'en ai honte pour vous ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai écouté attentivement le président Fabius et je voudrais réagir sur les deux points qu'il a évoqués. Le premier concerne la forme de ce débat. Monsieur Fabius, je vous ai vu vous joindre à vos collègues et amis, et employer, comme eux, des méthodes que, lorsque vous étiez dans la majorité, vous réprouviez.

Ce sont celles de l'obstruction, dans ce qu'elle a de pire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous parle très calmement. Après avoir écouté très attentivement vos propos, je veux vous dire, monsieur Fabius, comme je l'ai dit à d'autres cette semaine, que le combat politique que nous menons pour réformer le mode de fonctionnement ...

La droite le faisait quand elle était dans l'opposition ; vous le faites aujourd'hui. À l'époque, vous le dénonciez ; nous avons d'ailleurs retrouvé des images éclairantes sur le sujet.

Monsieur Fabius, je souhaite, puisque nous sommes sur la question de la forme, qu'une fois les passions retombées peut-être un jour, quand nous serons, les uns et les autres, sortis de ce débat un ou peut-être deux d'entre vous nous dira merci (Rires et gestes de dénégation sur les bancs du groupe SRC) d'avoir enfin permis à notre assembl...

Je ne comprends pas pourquoi vous êtes exigeant sur le respect du règlement quand cela vous concerne et que vous ne l'êtes pas quand cela ne vous concerne pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les suspensions de séance, par exemple, sont de droit, mais elles peuvent durer une minute. Les sous-amendements sont autorisés. En revanc...

Dans ce contexte, je pense que ces règles s'appliquent à tout le monde. Vous pouvez donc légitimement les accepter à la place qui est la vôtre aujourd'hui. Sur le fond, monsieur Fabius, j'ai relevé, dans votre intervention, une chose très intéressante. Pour une fois, il semble que vous trouviez un intérêt positif à l'une des dispositions que ...

Quel progrès ! Depuis le début de notre discussion, vous n'approuvez rien. Or cri du coeur ! vous voilà prêt, tout d'un coup, à faire une avancée, comme si enfin, sur ce sujet, on pouvait imaginer que la gauche et la droite se retrouvent. Permettez-moi de saluer l'effort. Je ne sais ce qu'il en sera de la fin de notre discussion mais,...