Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Monsieur le président, avant de répondre aux objections de M. Fabius, je veux saluer le fait que, sur ce point, nous avons un débat de fond comme on peut les aimer dans la grande tradition parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

Cela dit, monsieur Fabius, je ne fais pas la même analyse que vous des conséquences de l'adoption de la révision constitutionnelle du mois de juillet dernier. Je pense, en effet, contrairement à vous, que cette loi organique se justifie totalement par le fait que le Président de la République a proposé que le Gouvernement renonce, dans les fait...

Alors, plus aucune discussion législative ne serait possible dans un délai normal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Deuxième remarque, monsieur Fabius, vous avez indiqué que, dans votre esprit, le texte de la loi organique remettait en cause le droit d'amendement. Là encore, je pense différemment de vous. J'estime en effet que le droit d'amendement est sacré pour tous. Ce qui est en cause aujourd'hui, c'est l'éventuelle dérive dans son utilisation. Vous avez...

La meilleure preuve en est que, dans les rares moments de détente que nous avons pu partager pendant ces innombrables heures de débat, quelques-uns d'entre nous ont souri ensemble de voir les difficultés qu'éprouvait le dix-huitième, le dix-neuvième, le vingtième ou le vingt et unième de vos collègues à défendre pour la dix-huitième, la dix-neu...

et entre groupes de la majorité et de l'opposition, de nous mettre d'accord sur un temps global, qui pourrait naturellement être plus long que celui proposé par la conférence des présidents et qui permette, de manière consensuelle, de fixer au départ la règle du jeu sur chaque texte. Par exemple, sur tel texte, seraient proposées initialement ...

Je souscris bien volontiers à la demande de suspension de séance du président Sauvadet. Il serait en effet opportun que se réunissent pendant quelques instants les députés de l'ensemble de la majorité, membres des groupes UMP et Nouveau Centre, afin d'évoquer tranquillement la situation provoquée par l'absence de l'opposition en séance. Nous d...

Constatant qu'à cette heure de la soirée nous étions rentrés dans un tunnel de rappels au règlement, l'envie m'a pris de participer à la fête et de faire usage de cette procédure pour réagir aux propos de Mme Billard et de M. Ayrault. Madame Billard, si nous sommes présents dans l'hémicycle, c'est tout simplement parce que nous avons le sentim...

mais pour participer à des débats de fond, menés par de grands orateurs capables de rendre à notre Parlement toute sa grandeur Dieu sait si, dans ce domaine, nous avons des progrès à faire

en particulier du côté gauche de l'hémicycle ! Monsieur Ayrault, vous vous acharnez à vouloir démontrer que la procédure retenue par la présidence de l'Assemblée concernant les sous-amendements n'est pas conforme à notre règlement. Mais j'appelle votre attention, je l'ai déjà dit plusieurs fois, sur le fait que cela s'est pratiqué par votre p...

Ne prenez donc pas un air ahuri chaque fois que je répète ! Cette pratique a fait jurisprudence ; il est donc normal qu'elle s'applique sous la droite comme elle s'est appliquée sous la gauche. Il faudrait songer à atterrir ! Enfin, monsieur Ayrault, je tiens à vous rappeler ainsi qu'à toutes celles et ceux qui se croient obligés dans votre gr...

puisqu'il le sera de toute façon. Détendez-vous donc, la saisine est de droit, et pour le même pris, autant être précis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous l'avoue, monsieur Ayrault : si j'ai réagi comme je l'ai fait ce week-end, moi qui suis plutôt du genre déterminé, c'est plutôt de guerre lasse. L'article 13 pose le principe du temps global, c'est-à-dire une idée moderne

pratiquée par très nombreux Parlement, y compris le Parlement européen, pour que chaque groupe politique puisse s'exprimer dans le respect de la démocratie. Nous voulons à notre tour donner aux Français l'image d'un parlement qui travaille, qui propose, qui critique, mais qui entre résolument dans la modernité

ce qui n'a rien à voir avec des milliers d'amendements et de sous-amendements plus ineptes les uns que les autres et qui ne servent qu'à bloquer le débat !

Monsieur Ayrault, je vous rappelle par ailleurs que l'article 13 reprend pour certains de ses points les préconisations du président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, qui évoquait un « temps-guillotine » ; ce fut également l'une des recommandations faites par vos collègues socialistes du Sénat à Mme Royal lors de la campagne prési...

Et j'ose imaginer qu'une fois cet épisode grotesque terminé, nous nous retrouverons pour nous dire, le temps ayant passé, que nous aurons fait oeuvre salutaire pour réhabiliter l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Puisque vous m'interpellez, je vais répondre je laisse de côté les injures : j'ai eu l'impression que vous vous faisiez plaisir en me les adressant, je vous les abandonne ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, c'est bien de cela qu'il s'agit ! Monsieur Ayrault, la majorité a déjà fait un certain nombre de concessions

que vous avez systématiquement balayées d'un revers de main. Je n'en donne qu'un seul exemple que vous avez à peine noté : nous avons pris l'engagement d'accepter le principe d'un nombre identique de questions d'actualité pour la majorité et l'opposition pendant les séances de questions.

Vous avez considéré que même cela ne valait pas grand'chose au regard de tout ce que vous réclamiez : la disparition de l'article 13. Pourtant, de nombreux parlements usent de dispositifs similaires. Le principal objet de cet article, ce n'est pas de remettre en cause le droit d'amendement, mais de faire en sorte, pour que la discussion soit or...