Interventions de Jean-François Chossy

La question que j'ai préparée avec mes collègues Jean-Paul Garraud et Dino Cinieri s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. La loi du 10 juillet 1987 a prévu de réserver aux personnes handicapées, 6 % des emplois du secteur privé. L'article 31 de la loi du 11 février 2005 impose la même obligation à la fon...

Très bien !

Oui, c'est du bon sens !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, quand Jean-Pierre Dupont m'a demandé de cosigner sa proposition de loi, j'ai accepté avec enthousiasme : non seulement elle s'inscrit dans la parfaite continuité de la loi de 2005, mais c'est une première réponse aux objectifs du plan 2010-2012. Il faut, en effet, aller...

Si cela doit passer par le langage des signes, c'est un bon signe. (Sourires.) Si cela doit passer par d'autres choix, il faut accompagner les parents dans leurs recherches ; ils doivent pouvoir obtenir les explications nécessaires afin de prendre la bonne décision. C'est aussi le sens de cette proposition de loi : faire en sorte que les parent...

Courage, fuyons !

Bien sûr !

En 2005, lors de la discussion de la loi sur le handicap, nous avons été soumis à la même pression. Elle nous avait conduits à adopter un amendement reconnaissant la langue des signes française, au détriment des autres modes de communication. Cela recommence aujourd'hui à l'occasion de cette proposition de loi.

En ma qualité de co-signataire de la proposition, je souhaite être associé à tous les amendements du rapporteur.

Il fallait apaiser les inquiétudes qui transparaissent dans les très nombreux courriels que nous avons reçus, et l'amendement y pourvoit. Mais j'aimerais dire aussi explicitement qu'il existe d'autres méthodes que la langue des signes, telle la langue parlée complétée.

Je souhaite que l'amendement soit précisé par l'insertion du mot « tous » avant les mots « les professionnels ». Ainsi s'assure-t-on que seront consultés l'ensemble des spécialistes, et non seulement ceux de la langue des signes.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a reconnu le handicap sensoriel et imposé l'accès des sourds et des malentendants aux programmes télévisés. La reconnaissance de la langue des signes française comme une langue à part entière, qui figure à l'article 75 de la loi, résultait déjà du lobbying des associations j'é...

L'amendement prévoit la participation de l'ensemble des professionnels concernés par les troubles de l'audition à l'élaboration des plans régionaux de dépistage.

Le remaniement a empêché que le Gouvernement s'engage, mais si l'amendement AS 10 n'est pas adopté la proposition de loi restera irrecevable. Il faut l'adopter puis, après concertation avec le nouveau ministre de la santé, le rapporteur pourra vous assurer que le gage sera levé lors de l'examen du texte en séance publique.

Ma question est récurrente, monsieur le ministre, mais les parents et les associations attendent votre réponse. Elle porte sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Personnaliser le suivi de chaque élève, et donc le parcours de l'élève porteur de handicap, est, nous le savons, une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Les...

Je vais m'opposer, par anticipation, aux amendements de suppression de l'article 55. Mes arguments seront techniques et économiques. En tout cas, ils rejoignent ceux de Mme la secrétaire d'État. Le but recherché par le Gouvernement est le redressement des finances publiques, et ce doit être l'objectif de chacun d'entre nous ici, même s'il sem...

Mais il est indispensable de réaliser des économies, et il n'existe pas, en la matière, de petites économies.

La mesure que vous nous proposez, madame la secrétaire d'État, et à laquelle j'adhère personnellement, même si j'ai conscience de la difficulté de l'exercice, consiste à harmoniser c'est l'aspect technique des choses la date d'effet de l'allocation de base de la PAJE sur l'ensemble des autres prestations familiales. Comme toutes les autres...

De deux choses l'une : soit nous n'avons pas de leçons à recevoir, soit nous nous en servons d'exemple. J'appelle donc l'ensemble de mes collègues à la réflexion,

à la raison, à éviter le vote d'humeur, et en tout cas à faire confiance au Gouvernement dans cette affaire.