Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Nous sommes en train de transposer une directive européenne qui précise, ainsi que l'a rappelé M. le rapporteur, que la dévolution du service universel doit être faite pour une certaine durée et qu'il revient à chaque État membre de la fixer, en fonction de l'amortissement des investissements qui sont réalisés pour le service universel. Il nou...
Compte tenu des explications fournies par M. le ministre, notamment sur le fait que d'autres États membres ont aussi choisi la durée de quinze ans information dont je ne disposais pas je retire l'amendement n° 422. (L'amendement n° 422 est retiré.)
Je retire l'amendement.
C'est un amendement important, qui tend à corriger ce qui s'est passé lors du dépôt de bilan d'Alternative Poste. Il est proposé d'obliger chaque titulaire d'autorisation, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, à décrire précisément le dispositif de desserte de courrier qu'il utilisait, de manière que l'ARCEP prenne toutes les mes...
Très bien ! Mieux vaut tard que jamais !
Merci, monsieur le ministre. La discussion se termine mieux qu'elle n'a commencé.
Il y a un suivi dans la position de nos camarades !
L'amendement est défendu.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 417 est retiré.)
Très bien, monsieur le ministre.
M. le ministre a raison.
J'ai la directive européenne sous les yeux, et le ministre a raison de dire qu'il en fait une transposition directe. Au-delà, cet amendement soulève l'importante question du rôle du régulateur. Souhaite-t-on qu'il puisse avoir un regard sur l'affectation des coûts au service universel ou hors de celui-ci ? L'amendement de M. Proriol traduit la...
Vous avez toujours un problème avec la régulation ! (L'article 20, amendé, est adopté.)
On joue les prolongations !
Tout à fait !
Eh oui !
D'abord, je voudrais féliciter M. Jibrayel. Il nous a offert un grand moment d'art oratoire et le groupe Nouveau Centre a apprécié ses talents d'historien. Sur le fond, ma collègue Laure de La Raudière l'a rappelé, nous travaillons sur ce texte depuis un an et demi. S'il est un texte qui ne justifie pas le renvoi en commission, c'est bien celu...
Aujourd'hui, la loi interdit la privatisation et ce projet, auquel nous travaillons depuis un an et demi, nous convient. Donc nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Cela n'a jamais été le cas !
