Interventions de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans après la loi postale de 2005, le Parlement est à nouveau saisi pour délibérer d'un texte majeur concernant l'avenir de La Poste.

Pour illustrer cette baisse, commençons par quelques chiffres. Le courrier, 56 % du chiffre d'affaire de La Poste, est distribué par quelque 200 000 postiers et nous tenons à les saluer sur les 300 000 que compte l'entreprise. Aujourd'hui, l'entreprise postale doit cependant faire face à une nouvelle forme de concurrence avec les changement...

Nous devons mener une réflexion sur cette évolution. Le courrier classique présente des signes de fragilité.

La Poste prévoit maintenant un recul annuel de son activité de base de 3 % par an. Nos discours n'y changeront rien ! Toutes les prévisions à long terme tablent sur un recul de cette activité compris entre moins 20 et moins 40 % à l'horizon de 2020 par rapport au niveau de 2009. Et ces chiffres ne donnent pas la mesure de la fragilité de cette ...

Peut-être, mais c'est ainsi. Savez-vous que 50 % du chiffre d'affaires du courrier est réalisé par cent clients seulement, forcément volatiles ? Que l'introduction de la carte vitale exemple de dématérialisation a fait chuter le nombre de feuilles de soins de 11 millions à 1 million ? Bref, le coeur de métier de La Poste est en pleine mut...

Nous sommes bien en face d'une transformation de fond de son activité. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Si personne n'est en mesure, aujourd'hui, de prévoir avec précision le rythme de ce changement il n'est pas exclu que le papier ait à nouveau un rôle à jouer , nous avons le devoir de donner à La Poste les moyens d'opérer sa mutation, à la fois à l'intérieur de son activité de courrier, structurellement en déclin, mais également sur ses méti...

J'y viens. Elle a ainsi considéré qu'un besoin de financement externe d'au moins 2,7 milliards d'euros était nécessaire pour mener à bien le projet industriel engagé par La Poste. Au regard du droit de la concurrence, les députés centristes considèrent que le changement de statut proposé par le projet de loi examiné aujourd'hui est la meilleu...

En outre, il semble difficile aussi que l'État intervienne par le biais d'une subvention ou d'un autre type d'aide sans que l'entreprise postale tombe sous le coup de l'interdiction européenne des aides d'État. Oui, pour régulariser un tel investissement, l'État doit réaliser cet apport dans le cadre d'une société anonyme, et non d'un établiss...

Inutile de polémiquer, cher collègue. Le changement de statut ne signifie pas privatisation. Dans son article 1er, alinéa 3, le texte prévoit l'interdit en précisant que « le capital de La Poste est, dans sa totalité, détenu par l'État ».

Ce caractère public a été confirmé par le Gouvernement, au Sénat, et dans notre hémicycle encore une fois cet après-midi par M. Le ministre. Pourtant, nous allons passer une grande partie de nos trente heures de débat à instruire le procès d'intention au sens respectable du terme que va conduire l'opposition sur les intentions à venir du Gouver...

Le décor du jeu de rôle est déjà campé, le scénario et la distribution sont connus. Dans le rôle de celui qui va affirmer et réaffirmer que jamais, au grand jamais, juré, craché, nous ne privatiserons La Poste, nous aurons le Gouvernement et son ministre. Dans le rôle des vaillants chevaliers démasquant les sombres intentions du Gouvernement e...

Merci, mon cher collègue. Pourtant, la réalité est beaucoup plus prosaïque. Le texte de loi actuel interdit la privatisation et j'appelle l'opposition à avoir l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La réalité, c'est aussi de reconnaître que ce que fait une loi, une autre peut le défaire.

Nous avons déjà vécu cette situation concernant la gestion d'autres entreprises publiques, je pense évidemment à la fusion GDF-Suez. Le Nouveau Centre, qui soutient l'affirmation du caractère exclusivement public de La Poste contenu dans la loi appelle chacun des acteurs à une certaine sagesse dans l'exécution de sa partition.

Nous soulignons, pour finir avec ce point qui va nous occuper pendant de longues heures, la menace directe que ferait peser sur l'unité du groupe La Poste le refus de faire un apport en capital à la tête du groupe. Tout blocage idéologique sur ce point entraînerait de fait le groupe dans la voie de la privatisation de ses métiers à croissance ...

L'enjeu de la dotation en capital, c'est donc bien l'unité du groupe, qui n'a rien d'évident aujourd'hui, car son activité historique le courrier est en déclin et ses activités complémentaires sont en croissance. Nous appelons donc tous ceux nombreux et de sensibilités politiques différentes qui sont attachés à l'unité du groupe La Pos...

Vous pouvez penser ce que vous voulez, mais Jean-Claude Bailly a su préserver le maillage territorial de La Poste et ses 17 000 points, tout en permettant l'émergence de formes nouvelles de cette présence avec les agences postales communales et les relais postaux commerciaux. Ne nous y trompons pas : le courrier ne va pas cesser de reculer mai...

La qualité de service doit être au coeur de nos préoccupations. Disons-le franchement, le projet de loi est timide sur cet aspect. La transposition de la volonté du législateur européen est proposée a minima. La qualité du service, c'est obtenir d'abord la disparition quasi complète des erreurs d'expédition et des pertes de plis et de colis. ...

La qualité, c'est aussi des délais courts et des délais tenus. C'est notamment la question de la livraison à J+l qui se pose. Ce dispositif est un engagement du service public postal français. En effet, si le pourcentage de plis distribués en moins de 24 heures ouvrées a très sensiblement progressé ces dernières années,