Interventions de Jean-Claude Sandrier

Devant une situation marquée par la multiplication des reculs sociaux, par la volonté de faire payer à nos concitoyens la crise du système qui a creusé les inégalités d'une façon scandaleuse, le pouvoir cherche à contrer toute velléité de s'opposer à sa politique ; une politique qui accroît sa pression sur les salariés et les services publics, ...

Monsieur le président, ce rappel, fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, a pour objet de revenir à un point important dont il a déjà été souvent question : la sérénité de nos débats. Je ne suis pas intervenu hier soir alors même que l'explication de vote de Mme Billard se déroulait dans un brouhaha invraisemblable. On en connaît...

Le président du groupe de l'UMP s'est en effet permis de déclarer que l'explication de vote de Roland Muzeau n'en était pas une. Mais où sommes-nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez sans doute raison : c'est le Parlement rationalisé.

Alors que, je le répète, cette explication de vote se déroulait dans de bonnes conditions, c'étaient, de la part d'un président de groupe, l'UMP en l'occurrence,

des propos d'autant plus déplacés qu'il souhaite, avec son groupe, que les débats se déroulent sereinement. C'est inacceptable. Je demande donc que le président de l'UMP se reprenne.

En effet, il n'y a pas de président de l'UMP : vous faites bien de me le rappeler.

Pour finir, monsieur le président, je tiens à ajouter que chacun sait, évidemment, que le député est député de la nation. Allez toutefois expliquer aux électeurs de votre circonscription que vous ne les représentez pas ! Je vous souhaite bien du courage !

Absolument !

Parlons-en, de Carcassonne !

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette exception d'irrecevabilité.

Je voudrais le justifier en revenant sur deux arguments qui ont été employés et qui sont assez parlants. D'abord, M. Warsmann a comparé la limitation du temps de parole pour une motion de procédure, qui pouvait durer des heures, un jour, une nuit, limitation justifiée et normale, avec l'interdiction qui sera faite désormais de défendre un amen...

Vous allez limiter le temps du débat. Vous n'avez donc plus besoin du 49.3.

En effet, c'est un 49.3 permanent. Ces deux arguments sont fallacieux, aussi fallacieux et imaginaires que les prétendus pouvoirs imaginaires inscrits dans la Constitution. Au mieux, ce sont quelques miettes pour la majorité parlementaire, au pire c'est un leurre. Et c'est parce que ces arguments sont fallacieux qu'on peut s'interroger sur la ...

Nous proposons avec cet amendement de ramener le taux normal de la TVA à 18,6 %, c'est-à-dire au niveau qui était le sien avant son augmentation par le Gouvernement Juppé en 1995. Rappelons du reste que la TVA est à 17, 5 % chez nos voisins britanniques, à 19 % en Allemagne et que l'Union européenne autorise l'abaissement de ce seuil jusqu'à 1...

Nous avons déjà longuement débattu de ce plan de relance hier après-midi, mais je voudrais revenir sur la nécessité du renvoi en commission. Première raison : la faiblesse des effets attendus de ce plan de relance, abondamment reconnue par les experts. L'effort effectif et non l'affichage de 26 milliards d'euros devrait être multiplié par ...

Nous vous proposons ici un amendement dont nous défendons l'opportunité depuis plusieurs années, en particulier depuis le fameux rapport de la Cour des comptes, daté de septembre 2007, consacré au financement de la sécurité sociale. On se souvient que ce rapport avait fait apparaître deux écueils majeurs dans la pratique de la distribution des...

Si !

J'appelle votre attention sur cet amendement, non parce qu'il est le premier mais parce que nous l'avons intitulé « amendement Obama ». Vous n'êtes pas sans savoir, bien que vous poursuiviez une politique fiscale digne de M. Bush, essentiellement guidée par le souci de baisser la fiscalité des ménages les plus riches, que M. Barack Obama, lui,...

M. le ministre a indiqué tout à l'heure que le Président de la République était à l'avant-garde de la lutte contre la crise. Mais je l'invite à davantage de prudence : nous jugerons sur les résultats. Il est un peu tôt pour ce type de déclaration. Ce que nous savons, pour l'instant, c'est que le Président de la République s'est montré à l'avan...