Interventions de Jean-Claude Sandrier
1383 interventions trouvées.
Ce n'est pas fini !
Il va se faire exclure !
C'est faux !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est une « bévue » ! Oui, c'est ce terme qu'a utilisé le professeur Carcassonne, membre de la commission Balladur chargée de la révision constitutionnelle, pour qualifier votre projet de loi organique, et en particulier son article 13. Plus qu'une bévue, votre projet d...
En modifiant l'article 44 de la Constitution, vous avez ouvert clairement la voie à une limitation et à un encadrement stricts, décidés par la seule majorité, de l'examen d'un texte à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi les députés communistes et républicains, verts et ultra-marins du groupe GDR ont été, dès le départ, opposés à cette révisi...
Sur ce texte même, vous avez critiqué la détermination de l'opposition, dénonçant ce que vous qualifiez d'obstruction, mais vous avez fait adopter sept articles sur quatorze en une semaine ! Vous avez même découvert, dans le règlement actuel de l'Assemblée nationale, des articles permettant de faire avancer plus rapidement les débats des arti...
Un autre élément vous sert d'alibi pour réduire ces débats : le fait que, désormais, c'est le texte examiné en commission qui viendrait en discussion dans l'hémicycle. Mais depuis quand une commission détiendrait-elle un quelconque pouvoir, en particulier celui de se substituer au débat en séance publique et plénière ou même de le limiter ? Cel...
Dans la perspective de la discussion à venir sur l'article 13, il s'agit d'un amendement essentiel. Loin d'entraver le débat parlementaire, il vise à créer les conditions d'un réel examen autour d'amendements identiques, lors d'une discussion commune. Il ne s'agit pas d'obstruction, mais de créer des conditions de débat différentes où le temps...
L'épisode qui vient d'avoir lieu démontre précisément quelle est votre conception du débat.
Pour vous, le débat consiste à bâillonner l'opposition. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Oui, bâillonner l'opposition et, en l'espèce, empêcher des groupes parlementaires de s'exprimer sur l'article.
C'est extrêmement grave : vous empêchez des groupes de s'exprimer dans cette assemblée.
Je souhaiterais que M. le président écoute.
Je le répète : je souhaiterais que vous m'écoutiez, monsieur le président.
Si le règlement doit être modifié, c'est sans doute au regard de ce qui vient de se produire. En ce moment, des groupes de l'Assemblée sont interdits de parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Sans doute est-ce normal en vertu du règlement, mais nous sommes là pour le modifier. Je trouve en tout cas cela inadmissible. Ce n'est pas ...
En effet, vous avez mis l'audiovisuel sous tutelle, vous remettez en cause la discussion des amendements et vous allez supprimer le juge d'instruction : où comptez-vous vous arrêter ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai bien entendu les propos de notre collègue Goasguen. Il a dit qu'il n'y avait pas d'atteinte à la liberté d'amendement et il a raison !
Il n'y a pas d'atteinte au dépôt d'amendements. Ce que vous proposez est bien plus grave ! C'est une atteinte à la liberté de débattre de ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vos petits trucages langagiers ne sont pas très glorieux.
Nous devons expliquer aux Français qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de déposer un amendement, mais une atteinte au droit d'en discuter alors que nous sommes à l'Assemblée nationale ! Le danger aujourd'hui n'est pas de discuter librement des amendements nous avons d'ailleurs déposé un amendement dans ce but , le danger n'est pas ce que vo...
Vous nous parlez aujourd'hui d'obstruction. C'est faux ! Cela vous permet de limiter les débats et de faire voter de plus en plus de textes de plus en plus bâclés et de plus en plus inapplicables !
C'est d'un tel Parlement que vous voulez aujourd'hui ? Le danger est là ! Nous avons une proposition pour pallier ce que vous appelez l'« obstruction ». Défendre plusieurs fois le même amendement est, certes, un droit imprescriptible.
