Modernisation des institutions de la ve république

De surcroît, c'est moi qui l'ai présenté. Je me dois donc de répondre à la demande de retrait de M. le rapporteur.

Nous avons, dans cette assemblée, des débats qui sont le plus souvent sereins. Cela ne sert à rien, monsieur le rapporteur, de dire que tel ou tel amendement est ridicule. Chacun est libre de le penser, mais il y a des choses qui ne se disent pas.

Monsieur Debré, ce n'est pas moi qui ai prononcé ces mots. Je n'ai donc pas à répondre à ce sujet !

Je répète qu'il ne sert à rien de dire que notre amendement est ridicule. Le cumul est une vraie question. La preuve, c'est que nous en avons débattu. Je me souviens des propos de notre président en conférence des présidents, quand nous avons discuté de ce projet de loi constitutionnel : il a souligné qu'il fallait trouver les moyens pour assu...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, quelqu'un pense-t-il vraiment que la révision constitutionnelle qui nous est proposée soit à la hauteur des enjeux actuels s'agissant du développement de la démocratie et qu'elle réponde aux attentes des Français en leur accordant la possibilité d...

Je ne le crois pas, et pour une bonne raison : ce qui a présidé à l'élaboration de ce projet de loi constitutionnelle, c'est d'abord la volonté très personnelle du Président de la République de pouvoir s'exprimer devant le Parlement ce qu'aucun de ses prédécesseurs, pas même le général de Gaulle, n'avait souhaité , ainsi que cette considérat...

Quoi qu'il en soit, la majorité demeurera soumise à l'exécutif. Pour les groupes d'opposition, le gain sera donc très faible, d'autant qu'on envisage de discuter dans les nouvelles niches, outre les propositions de lois, les textes relevant du contrôle du Gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques ainsi que les « résolutions » e...

Il devrait être interdit à tout parlementaire de cumuler un mandat exécutif local, excepté pour les communes et les communautés de communes de moins de 20 000 habitants. Un statut de l'élu devrait être élaboré.

Une minute encore : je n'ai pas, comme d'autres, doublé le temps de mon intervention En conclusion, l'enjeu est de taille, et le texte que nous soumet le Gouvernement reste bien en deçà. Il s'agit de donner du pouvoir à nos concitoyens, et non à un homme, d'accorder la prééminence aux représentants du peuple qui, seuls, doivent être élus au...