Modernisation des institutions de la ve république

Il me semble que la première question que l'on devrait se poser au sujet de l'article 7 est de savoir si la mesure proposée peut représenter un plus en matière de démocratie. Cela donnera-t-il plus de droits à nos concitoyens ? Leurs problèmes seront-ils mieux pris en compte ? Autrement dit, est-ce autre chose que l'article de l'envie ? (Exclam...

Nous sommes plus près de la Monarchie de juillet que d'une république du XXIe siècle ! Avec l'élection au suffrage universel direct, l'assujettissement de l'élection législative à l'élection présidentielle et le droit de dissolution, la prééminence du Président de la République est déjà bien établie. Et vous voulez encore en remettre une couch...

Je tiens d'abord à préciser que, pour nous, l'enjeu politique consiste à donner une chance non pas à la réforme, mais à la démocratie, ainsi que du pouvoir à nos concitoyens. Dans une société qui respecterait les droits fondamentaux, leur opposabilité n'aurait pas lieu d'être. Malheureusement, il en va tout autrement. Les politiques menées par...

Le droit de grève, l'accès à la santé, aux services publics, au logement, et j'en passe, font régulièrement l'objet de votre part d'atteintes plus ou moins agressives au détriment de nos concitoyens. Vous avez donc beau jeu, aujourd'hui, d'avoir systématiquement recours au droit opposable dans ces domaines que vous ne cessez de vilipender. Dan...

Sous la précédente législature, le groupe communiste avait été à l'origine du dépôt et de la discussion d'une proposition de loi qui tendait à supprimer le mot « race » de notre législation. Le présent amendement poursuit un objectif identique en visant à supprimer la référence à ce terme dans le corps de notre texte fondamental. Rappelons que...

Nous savons que le comité Balladur n'avait pas retenu la réforme proposée par l'actuel chef de l'État visant à limiter les mandats présidentiels consécutifs, estimant et l'argument se comprend que cela entamerait formellement la liberté de choix du suffrage universel. Toutefois, nous jugeons utile, compte tenu de l'étendue des prérogatives...

Madame la présidente, permettez-moi de revenir un instant sur l'article 2 pour dire à M. Lellouche que je viens de le voter.

On oppose toujours l'élection du Président de la République au suffrage universel à un pouvoir parlementaire. C'est probablement plus démocratique d'avoir un pouvoir où la prééminence appartient au pouvoir législatif plutôt qu'un pouvoir exécutif limité à un Président de la République. J'en viens maintenant à l'amendement n° 379. L'article 7 ...

L'amendement n° 381 vise à supprimer l'article 3, qui n'a aucun sens et qui fait partie, avec quelques autres, de ces articles qui ne servent en rien les progrès de la démocratie ni le renforcement des pouvoirs du Parlement mis en avant par le Gouvernement. On discute sans trêve de la limitation du nombre des membres du Gouvernement, mais, à bi...

Il s'agit d'un choix politique : les circonstances peuvent exiger plus ou moins de ministres, de secrétaires d'État, voire de hauts commissaires. Le nombre maximum des ministres et des autres membres du Gouvernement doit donc être laissé à la libre appréciation du pouvoir politique, c'est-à-dire de l'exécutif. Toutefois, compte tenu de la dim...

Nous aurons encore l'occasion de le souligner au cours du débat, nous pensons que le Président de la République, dont la mission est d'être le garant de la continuité de l'État, du principe de la séparation des pouvoirs et de tous les principes à valeur constitutionnelle, doit cesser de disputer le pouvoir législatif au Parlement et le pouvoir ...

Nous allons en trouver, monsieur le président ! Si j'ai bien compris les propos tenus tout à l'heure, s'exprimer dans la rue ferait tache. Je rappelle que le droit à y défiler et à y manifester est une liberté ! Comme vient de le dire M. Mamère, nous sommes satisfaits de l'accueil favorable qui est fait à ces amendements visant à reconnaître ...

C'est exact. Le vote de la loi appartient au peuple tout entier, soit par l'intermédiaire de ses représentants au Parlement, soit grâce à ce type d'initiative. Mais l'encadrement du dispositif semble encore trop rigide.

Le seuil d'un dixième des électeurs, soit 4,5 millions de personnes semble trop restrictif car il rend la procédure très difficile à appliquer, pour ne pas dire impossible. Nous souhaitons assouplir le dispositif en réduisant le nombre d'électeurs à un million. Il reste une dernière question à traiter : que fait-on de la demande de référendum ...

Je suis un peu étonné, je l'avoue, d'entendre dire que la question de la représentativité ne relèverait pas du débat que nous avons aujourd'hui. C'est une affirmation plutôt inquiétante, et qui en dit long sur vos intentions. La question d'une plus juste représentation du peuple fait, au contraire, partie du débat, qui devrait même commencer pa...

Nos concitoyens sont-ils tous représentés dans le système actuel ? Quelle que soit la réponse qu'on apporte à cette question, il est légitime de la poser. Comment le Premier ministre peut-il parler de « main tendue » ou affirmer rechercher le consensus si vous refusez toute discussion sur ce point fondamental ? Et, comme l'a souligné notre coll...

Nous proposons non d'ériger une règle, mais d'énoncer un principe dont la mise en application serait prévue par une loi, afin de garantir cette stabilité. En tout cas, il ne s'agit absolument pas un d'un retour à la IVe République.

L'amendement n° 375 étant identique au n° 306, je me contenterai de rappeler quelques réalités. Tout d'abord, en Europe, seules la Slovénie et l'Italie font pire que la France en matière de représentation des femmes au Parlement. En deuxième lieu, notre assemblée ne donne guère l'exemple, malgré les réels progrès intervenus entre la XIIe et l...

La nomination aux emplois publics est aujourd'hui une prérogative essentielle du pouvoir exécutif. La réforme que vous proposez peut paraître, de prime abord, intéressante. Mais à y regarder de plus près, les dispositions de l'article 4 sont bien trop floues pour être acceptables en l'état, et surtout elles ne vont pas assez loin puisqu'il ne s...

Le Premier ministre soulignait, à l'entame de nos débats, que « la société française réclame des débats à son image : riches, vivants, complexes » et que ces débats « auront lieu avec ou sans nous ». Cette remarque de bon sens souligne de toute évidence l'exigence de rapprocher les élus des citoyens. Or on ne peut prétendre oeuvrer aujourd'hui...