Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, permettez-moi, tout d'abord, de souligner que lorsque j'entends Hervé Gaymard, je me dis qu'il y a cent cinquante ans la Savoie a bien fait de choisir la France. (Sourires.)

Je ne sais pas si je l'aide beaucoup en disant cela Madame la ministre, en décembre dernier, votre gouvernement a décidé d'augmenter de 28 % la TVA sur ce produit de première nécessité qu'est le livre, au risque de complexifier l'accès à la culture. Cette mesure a piétiné des pans entiers de politiques publiques fondées sur des incitations fi...

Ils sont défendus. (Les amendements nos 725 et 726, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Notre collègue a raison : il existe des entreprises qui, dans secteur du luxe, créent des emplois en France. Je lui demanderai simplement : à quel prix ? Dans ma circonscription, une entreprise fabrique des produits de luxe en maroquinerie et une autre des porcelaines comme à Limoges. Les coûts de production et non les coûts salariaux de ...

Vous viendrez ensuite nous expliquer ici que ce sont les coûts salariaux qui posent problème, mais vous voulez rire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) (Les amendements nos 694, 695, 696, 697, 698, 699 et 693, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Lorsqu'on lit l'exposé des motifs de l'article 2, on note un passage très intéressant même très surprenant et nous en partageons la teneur : « Il est légitime que le secteur financier apporte également sa contribution, d'autant que la crise est en partie le fruit de dysfonctionnements des marchés financiers. » Aveu tardif de votre part, mais ...

Depuis l'intervention du Premier ministre lors de la séance de questions au Gouvernement de cet après-midi, je me demande pourquoi nous cherchons avec tant d'obsession à copier l'Allemagne sur le coût du travail.

Le Premier ministre nous a en effet expliqué que l'Allemagne était en récession : « La croissance de l'Allemagne au quatrième trimestre 2011 est de moins 0,2 % » et elle serait de « moins 0,1 % » au premier trimestre 2012, alors que la croissance de la France, toujours selon le Premier ministre, aurait été de 0,2 % au quatrième trimestre 2011 e...

Le présent amendement propose de supprimer l'article 81 quater du code général des impôts, qui prévoit une défiscalisation des heures supplémentaires. Alors que seulement un peu plus d'un tiers des salariés a pu effectuer des heures supplémentaires défiscalisées en 2010, ce dispositif a coûté la coquette somme de 4,5 milliards d'euros à l'État...

Nous savons tous que l'impôt sur le revenu est l'impôt le plus juste parce que le plus progressif. Il est d'autant plus juste que le nombre de tranches est élevé et les taux suffisamment échelonnés pour s'adapter aux capacités contributives des ménages. Au nom de la concurrence fiscale et de prétendus critères d'attractivité qui n'ont jamais é...

Votre politique, madame la ministre, s'est traduite depuis des années par l'accumulation sans précédent de niches fiscales. Lorsque l'on additionne ce que l'on appelle les modalités particulières de calcul de l'impôt, on obtient le chiffre de 140 milliards d'euros. Ces mesures fiscales dérogatoires ont contribué à miter et à pervertir notre sy...

L'article 1er est basé sur la croyance, quasi religieuse, que ce sont les salaires et les cotisations sociales qui pénalisent l'économie. Pour ma part, je veux rappeler que la source fondamentale des richesses réside dans le capital humain, c'est-à-dire la formation, la rémunération et la protection sociale, et non dans l'amoindrissement de ses...

Madame la ministre, nous demandons la suppression de l'article 1er, car cette hausse de TVA est injuste. Votre majorité cherche à faire un ultime cadeau de 13 milliards d'euros au MEDEF (Protestations sur les bancs du groupe UMP) alors que des millions de nos compatriotes subissent de plus en plus de difficultés. Avec cette TVA, ce sera désorma...

Et il ajoutait : « Quant au reste, il ira à des secteurs peu exposés à la concurrence internationale. » Dire que les coûts salariaux plombent notre économie est grotesque. J'ai deux exemples d'entreprises que j'ai visitées dans ma circonscription. Figurez-vous que pour l'une, le coût, non pas des salaires et des cotisations sociales, mais celu...

Le groupe GDR votera évidemment cette motion de renvoi en commission parce que, comme nos concitoyens, nous avons plus qu'un doute par rapport aux promesses du Gouvernement. Madame la ministre, vous avez dit cet après-midi, à propos de l'augmentation de la TVA, que le Gouvernement n'augmente pas les impôts des Français. Mais qu'est-ce que la TV...

ainsi qu'au Royaume-Uni. J'ai peut-être le droit de prendre trois secondes pour finir mon explication de vote, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, voilà maintenant quatre ans que vous courrez désespérément derrière la crise avec des solutions qui, chaque fois, ne font qu'en aggraver les conséquences pour nos concitoyens : chômage, précarité, pauvreté, hausses des prix, des tarifs des mutuelles, des transports, des taxes. La situ...

Depuis, ils ont truqué les chiffres : ils ont radié 1,5 million de personnes ! Sitôt qu'on travaille une heure, on est radié !