Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le journal Le Figaro, évoquant le relèvement du prélèvement forfaitaire libératoire intervenu lors du dernier projet de loi de finances rectificative, a titré : « Les contribuables aisés fortement mis à contribution ». Est-ce que Le Figaro dit vrai ? Mes chers collègues, je propose, dans un souci de pédagogie, que nous prenions quelques instan...

dispositif dont le Conseil des prélèvements obligatoires a chiffré le coût à 6 milliards d'euros par an. À l'heure où le Gouvernement s'attache à faire payer aux plus modestes le coût et les conséquences de sa politique d'austérité en gelant le barème de l'impôt sur le revenu, en augmentant la TVA, en ne proposant aucune mesure sérieuse de lu...

Il faudra sans doute nous les répéter une mille et unième fois, car j'entends bien les explications de notre rapporteur général qui met en avant les pratiques des autres pays européens sur lesquelles il faudrait s'aligner, mais c'est toujours un peu la même rengaine : quand ce n'est pas bon, on s'aligne sur eux ; quand ça s'améliore, on ne s'al...

Le Gouvernement cherche désespérément à réduire les déficits. Pour y parvenir, vous n'hésitez pas à appliquer des politiques de rigueur et d'austérité qui touchent, par définition, les gens qui ont le moins de moyens. J'observe d'ailleurs que vous avez essayé de justifier la suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'hôtel de luxe par l'au...

Une étude réalisée par Olivier Godechot, chercheur à l'EHESS et professeur à l'école d'économie de Paris, a récemment mis en lumière la dynamique inégalitaire qui a vu les revenus du centième des Français les plus riches capter l'essentiel des augmentations de salaires. Cette dynamique est à l'oeuvre depuis près de trente ans, mais elle s'est a...

Cet amendement vise à rétablir l'impôt de bourse. La puissance publique doit aujourd'hui se doter d'instruments fiscaux réellement redistributifs, qui ciblent les principaux bénéficiaires de la mondialisation et de ses externalités négatives. L'instabilité financière internationale, la criminalité financière, l'insuffisante diffusion du savoi...

Il nous semble souhaitable de redéfinir les orientations politiques du FMI, qui a joué, au cours des dernières décennies, un rôle très contestable.

Monsieur Mallot, ce n'est pas parce que vous êtes à la commission des finances depuis une semaine que vous avez le droit de parler en même temps que celui qui a la parole ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La politique du FMI dite « de sortie de crise » consiste en réalité à imposer une austérité qui plombe les économies, notamment les économies européennes. La Grèce en est une preuve flagrante, avec des réductions de salaire impressionnantes le SMIC va y être diminué d'un tiers , des mesures touchant la fonction publique, et une baisse généra...

Si vous me le permettez, monsieur le président, et si vous m'accordez quelques secondes supplémentaires, mon intervention vaudra également pour l'article 7. Nous gagnerons ainsi du temps. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ces deux articles visent à renforcer le dispositif de lutte contre la fraude fiscale en étendant son champ aux...

Cet amendement, proposé par Mme Bello, vise à corriger une grave erreur qui nuit considérablement aux intercommunalités des outre-mer. Il s'agit de compléter l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales qui énonce les modalités de calcul du coefficient d'intégration fiscale, de sorte qu'il prenne en compte la compensati...

Ils sont défendus. (Les amendements nos 715 et 716, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement, également dû à notre collègue Huguette Bello, a déjà été présenté en décembre dernier mais a été écarté pour des raisons de délai et d'exactitude. Il vise à adapter la réforme des chambres de commerce de 2010 aux chambres de commerce et d'industrie ultramarines, à la fois chambres territoriales et chambres régionales et pour les...

En dépit du doublement des taux de la contribution patronale sur les retraites chapeaux et de la suppression de l'abattement forfaitaire, l'assujettissement de ces retraites, dont le bénéfice est conditionné à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise, reste nettement plus favorable que celui qui pèse sur les retraites supplémentaires et, a...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 4 rectifié, 772 rectifié et n° 732 rectifié.

Afin de permettre de réduire le coût des cadeaux fiscaux inutiles et d'un dumping fiscal dommageable à l'économie, ainsi que de nous attaquer à la fuite des capitaux, nous demandons plusieurs rapports au Gouvernement. Le premier pour évaluer le dispositif du crédit impôt recherche ; le deuxième sur la concurrence fiscale au sein de l'Union euro...

Comme vous le savez sans doute, le président américain Barack Obama a demandé au Congrès, début février, de venir en aide aux titulaires d'emprunts immobiliers en taxant les banques. Il s'en est pris avec véhémence aux partisans du laisser-faire dans ce secteur d'où est partie, nous ne le rappellerons jamais assez, la crise économique. En Fran...

Je confirme l'un des points évoqués par Mme la ministre : ce n'est pas la France qui est en récession, je l'ai dit cet après-midi, c'est l'Allemagne. Pour un semestre, l'Allemagne aura une croissance négative. C'est probablement parce qu'elle est en récession que vous nous proposez de l'imiter Curieux raisonnement !

Par ailleurs, notre rapporteur général vient de tenir des propos extravagants : il faudrait pleurer sur les banques ! Mais aujourd'hui, dans un journal, on lit que la BNP est la banque qui a fait le plus de profit en Europe et qui est la plus rentable d'Europe.

Sa rentabilité s'établit à 8,8 %. Apparemment, son imposition, qui est supérieure à celle de ses collègues anglaises, ne l'empêche pas de faire des profits. Et nous n'avons aucune information sur les dividendes qui seront distribués. En outre, la BNP profite des taux bonifiés de la BCE pour ensuite proposer à des États des taux, si ce n'est us...