Interventions en commissions de Jean-Claude Mignon
34 interventions trouvées.
Il ne faut pas oublier que les délégations émanent de 47 pays différents et il faut augmenter les relations entre eux. Il faut que l'information remonte aux parlements nationaux et qu'il y ait une connaissance, par exemple de nos ordres du jour, afin qu'on en discute préalablement au sein de nos assemblées. Nous avons de grandes lignes données ...
Je suis président de la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et donc aussi à l'UEO. Les Vingt-sept peuvent certes se poser des questions sur l'avenir de cette instance, mais je rappelle que les Russes, les Turcs et les autres pays qui ont un statut particulier de partenaires verront d'un très mauvais oeil qu'...
L'Albanie est soumise au « monitoring » du Conseil de l'Europe dont elle est membre. Le travail remarquable d'évaluation politique réalisé dans ce cadre mériterait d'être porté à la connaissance de la Commission.
Ce rapport est très intéressant mais il ne fait pas référence au travail de la Pharmacopée qui travaille sur ce thème très approfondi au sein du Conseil de l'Europe. Il faut également citer la Recommandation n°1794 de 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il paraît souhaitable que celle-ci soit mentionnée expressément dans l...
Je suis moi aussi très heureux de vous rencontrer à nouveau, monsieur l'ambassadeur. Nous avons vécu un moment historique lorsque la Russie a décidé d'intégrer le Conseil de l'Europe. Il y a eu débat au sein de l'assemblée parlementaire du Conseil. Certain pays étaient radicalement opposés à votre entrée. La France s'est battue pour et nous ne ...
Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir accepté de n'inscrire ce projet à l'ordre du jour que ce matin car j'étais retenu hier au titre de mes activités à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Nous sommes d'ailleurs, avec tous mes collègues membres de la délégation française, à la disposition de la commission pour rendre co...
Il appartient au Gouvernement d'inciter les entreprises françaises à maintenir leur implantation sur le territoire national. Cette question, qui mériterait une réflexion approfondie, ne relève pas de l'accord. Comme je l'ai indiqué précédemment, celui-ci procède à un toilettage de l'accord existant. En réponse à la seconde question, l'article 6...
Il est intéressant de noter que M. Lecoq souhaite que le Gouvernement français s'inspire de la politique des Etats-Unis.
L'évaluation de l'accord peut intervenir au terme des dix ans ou avant si les deux parties en conviennent.
La visite du Président de la République en Chine en 2007 est à l'origine de la signature de cet accord. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1135).
Je me réjouis de la mission à Gaza. Sur ce sujet, je ne saurais trop vous recommander la lecture du compte rendu du débat d'urgence qui s'est tenu la semaine dernière au Conseil de l'Europe.
La Turquie est présente au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis longtemps, où la situation de ce pays est très souvent débattue. Je suggère que les activités du Conseil à ce sujet soient prises en compte dans le rapport du groupe de suivi, de même que la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l...
La France se plaît à se présenter comme la patrie des droits de l'homme. Je rappelle à cet égard que la Cour européenne des droits de l'homme, qui a son siège à Strasbourg, dépend du Conseil de l'Europe. Le Conseil a gagné en importance à partir des années 1990, puisque la quasi-totalité des pays de l'ancien bloc communiste, les Russes, les Géo...
L'accord, signé le 29 janvier 2008 par la France et le Brésil, relatif à la coopération de défense et au statut des forces, est un des éléments majeurs de notre nouvelle stratégie de partenariat avec ce grand pays. Le Brésil est en passe de s'imposer comme l'une des puissances majeures du sous-continent sud américain. Ses caractéristiques démo...
