Interventions en commissions de Jean-Claude Mignon

Je tiens à remercier le Président Lequiller et Michel Voisin pour les paroles aimables qui ont été tenues à mon endroit. Je tiens également à y associer l'ensemble de la délégation française, car les résultats que nous obtenons aujourd'hui sont le fruit d'un travail collectif. Il y a quatre ans lorsque j'ai pris la présidence de la délégation,...

L'élection du président du Conseil de l'Europe résulte d'un accord entre les groupes politiques qui élisent, en leur sein, leur candidat. Ma candidature a été retenue contre celle d'un candidat estonien et a été ratifiée par les autres groupes. L'élection en séance plénière interviendra le 23 janvier prochain.

Pour l'instant, il n'y a pas de réponse à la question de savoir ce qui se passera en cas de position divergente des deux cours. M. Jean-Paul Costa serait sans doute disposé à venir en parler car il est tout à fait conscient de potentielles difficultés. S'agissant des relations avec le Parlement européen, nous souhaitons qu'il découvre enfin qu...

Je souscris à cette crainte d'un gouvernement des juges, crainte nourrie par les interrogations sur les qualités professionnelles des juges. Ainsi pour remplacer Jean Paul Costa, la liste française a été écartée pour défaut de compétence de l'un des candidats. Je citerai aussi le problème posé par un juge ukrainien. C'est une question sur laque...

Il s'agit d'une rédaction ironique dont le but était d'attirer l'attention sur le fait que l'on a manifestement voulu faire plaisir aux Polonais. Je voudrais émettre le souhait que sur certains sujets inscrits à l'ordre du jour du Conseil de l'Europe, le Parlement français puisse être préalablement saisi. Nous avons eu des débats importants su...

Je n'ai pas eu le temps de parler de la Commission de Venise sur la démocratie par le droit, de la pharmacopée et de la direction européenne de la qualité du médicament, et des centres européens de la jeunesse. Mais nous faisons un travail colossal qu'il serait trop long d'expliquer.

Merci et « thank you », pour utiliser les deux langues officielles de cette assemblée du Conseil de l'Europe.

Non à la première question, le modèle est unique. La Commission de Venise répond à la deuxième question. Relevant du Conseil de l'Europe, elle est constituée de 57 Etats dont 47 sont membres du Conseil de l'Europe et dix lui sont associés et elle est chargée d'exercer cette fonction de conseil pour faire progresser la démocratie par le droit.

a demandé l'autorisation de publier un rapport sur l'avenir du Conseil de l'Europe. La Commission des affaires européennes a autorisé la publication de ce rapport. Sur le rapport du Président Gérard Voisin, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Textes « actés ...

Je voudrais souligner et regretter que l'Union européenne ne consulte pas assez l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur ces sujets où elle dispose d'une grande expertise grâce, notamment, à sa commission du suivi. Nous sommes à même de faire un point très précis sur la situation de pays comme la Croatie, qui a rejoint cette assembl...

Je souhaite saluer le travail du rapporteur. Parler des droits fondamentaux en Europe est très important et il est heureux qu'Yves Bur se soit intéressé au rôle du Conseil de l'Europe et aux débats actuels sur ces questions. Le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation paneuropéenne visant à éviter que les droits fondamentaux ne soi...

Que faites-vous de la Russie, de la Turquie et des autres pays hors de l'Union européenne et de l'importance du Conseil de l'Europe pour l'ensemble de ces Etats ?

Je suis chargé d'un rapport en vue de proposer des réformes du Conseil de l'Europe dans la ligne que les quarante-sept Etats membres ont demandée lors de l'élection du secrétaire général, et dans lequel je traite aussi de ce que nous venons d'évoquer. Je pense qu'il faut que nous soyons en phase et je suis d'accord avec la proposition du Présid...

Je voudrais dire ô combien je suis heureux de voir nos deux Commissions de la culture réunies ici, salle Lamartine, pour échanger ce qui revêt aussi un sens au plan culturel. Je suis également heureux de constater que certains de mes collègues de l'Assemblée nationale française et du Sénat sont présents. Ce sera aussi l'occasion pour eux de ...

Je voudrais revenir sur les propos de nos deux jeunes artistes, tant il est vrai qu'il est aujourd'hui très difficile pour un auteur-compositeur de réussir à intéresser et à se faire programmer. Force est de constater que les télévisions et les radios ont une façon très pénalisante pour un jeune auteur-compositeur de sélectionner ce qui doit êt...

Une approche équilibrée du budget implique aussi de rechercher des pistes d'économies et de ne pas se focaliser sur les seules ressources. Or, lorsque je vois qu'une nouvelle Agence, l'Agence européenne des droits fondamentaux, jouit désormais de 20 millions d'euros par an pour intervenir dans un domaine que traite avec succès depuis 60 ans le ...

C'est un très grand honneur pour moi de siéger au sein de l'APCE depuis 1993. La présidence de Mevlüt Çavu o lu, qu'il exerce depuis près d'un an, est bien partie et la délégation française s'efforcera toujours de l'accompagner dans les objectifs qu'il s'est fixés lors de son élection. Le problème de l'Agence des droits fondamentaux a déjà été...

Monsieur le Président, je vous remercie tout d'abord chaleureusement pour m'avoir invité à vous faire part des principaux dossiers d'actualité concernant le Conseil de l'Europe. Avant de vous les présenter, permettez-moi de saluer une initiative qui me fait chaud au coeur car elle traduit un intérêt pour une institution aussi utile que méconnue...

Toutes les conventions sont importantes. Elles traitent de sujets aussi sensibles que la prévention de la torture, le respect du droit des minorités nationales thème qui ne concerne pas la France mais suscite un immense intérêt en Europe centrale et orientale ou encore la lutte contre le racisme. La création d'une Commission spéciale pour l...

Je n'ai pas ici les chiffres exacts du nombre de recours, mais ils sont publics. M. Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'homme, m'a d'ailleurs fait part de sa disponibilité pour présenter l'ensemble de l'activité de sa juridiction à notre commission. En revanche, je voudrais évoquer ici le cas de la Turquie, membre ...