Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de la fonction publique, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libéralisation des droits de plantation de vignes. Le système actuel permet d'assurer un équilibre entre l'offre et la demande, en conditionnan...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, qui me confirme l'engagement du Gouvernement français et du Président de la République un engagement dont je ne doutais pas. Je suis heureux d'avoir posé ma question sous la présidence de Catherine Vautrin, qui s'est très sérieusement engagée dans cette action collective ayant vocatio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle par Troyes. Le niveau de service de cette ligne, qui dessert le sud de la région Champagne-Ardenne, notamment le département de l'Aube, n'est o...

Je voudrais remercier M. le secrétaire d'État pour sa réponse précise, que j'ai écoutée avec une grande attention. Il me semble que, ainsi, le dossier est sur de bons rails. (Sourires.)

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche, et porte sur la situation financière préoccupante de l'enseignement agricole privé. En effet, la loi du 31 décembre 1984 a permis à ces établissements agricoles de contribuer pleinement à la formation des jeunes et des adultes, mais égaleme...

Je me permets d'insister sur la nécessité que le décret mentionné sorte assez vite pour tranquilliser toute cette communauté éducative.

Ma question porte sur l'application de la loi Scellier. J'attire votre attention, monsieur Novelli, sur une aberration de ce dispositif fiscal, notamment dans son volet social. Chacun sait que la mesure exceptionnelle applicable depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locati...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse qui me sera très utile dans l'exercice de ma fonction de président départemental d'un organisme social. Je me servirai en effet de cette réponse très complète et très détaillée pour répondre à certaines interrogations auxquelles je dois faire face.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'environnement, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences financières de la réforme du financement des raccordements au réseau de distribution publique d'électricité. En effet, le nouveau dispositif qui résulte du décret du 28 août 2007 et de l'arrêté du 17 juillet 2008, conduit à opérer ...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Au service des Aubois depuis 1922, Aube immobilier propose quelque 10 000 logements répartis sur l'ensemble du territoire départemental. Grâce à sa diversité logement collectif, semi-collectif, pavillon, résidence étudiante, r...

Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, de la réponse que vous m'avez apportée ; je ne manquerai pas d'en faire part aux principaux intéressés.