Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'offre de soins sur le territoire du Ternois, dans le Pas-de-Calais. La situation s'est en effet fortement dégradée depuis plus d'une décennie, avec une difficulté croissante d'accès aux soins, une diminution du temps médical disponible et une raréfaction de l'offre médicale spécialisée de pro...

Madame la ministre, la fermeture de la SA Desvres, entreprise faïencière du groupe Koramic, se traduit par la suppression de soixante-deux emplois. Conformément aux obligations légales, un plan de sauvetage a été présenté. Celui-ci prévoit que trois ou cinq salariés seront repris par l'entreprise CERMIX, autre entreprise du groupe située à Desv...

Ma question, madame la ministre chargée de l'outre-mer, s'adresse au ministre de l'intérieur et concerne le projet de reconstruction de la caserne de gendarmerie de Lumbres dans le Pas-de-Calais. Ce projet, à l'étude depuis plusieurs années, n'a toujours pas reçu l'agrément initial du ministère. En effet, initialement agréé selon la procédure ...

Je veux tout d'abord adresser mes félicitations à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui vient aujourd'hui répondre personnellement à nos questions. Je reviens vers vous après ma question écrite du 7 avril 2009 et la réponse négative opposée, au nom de la rigueur budgétaire, à ma demande de créer un baccalauréat...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, et j'y associe M. Lefait, député de l'Audomarois. Un rapport établi par la Cour des comptes vient de nous confirmer que la vente des concessions d'autoroutes à des sociétés privées s'était soldée en 2008 par un manque à gagner pour l'État de dix milliards d'euros. Il n'est ...

Je précise, monsieur le ministre, que les sociétés autoroutières ont massivement recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim. Ne jouons donc pas sur les mots. Force est de constater que la SANEF continue de supprimer des emplois. Autre chose, s'agissant de cette privatisation et de ses conséquences négatives : la Cour des...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur l'aménagement de la RN 42 entre Boulogne-sur-Mer et l'autoroute A26. La RN 42 est l'axe qui relie l'A 16 et l'A 26. À terme, il s'agira d'un axe autoroutier qui constituera un barreau d'une longueur de quarante kilomètres et sera dénommé autoroute A 260....