Interventions de Jean-Claude Fruteau

Absolument !

Au risque de vous étonner, je partage l'avis de René-Paul Victoria et de Gaël Yanno. C'est à mes yeux un débat essentiel : il s'agit, ni plus ni moins, de savoir comment nous allons financer les investissements dans les outre-mer. Le dispositif de la défiscalisation a donné lieu, dans le passé, à bien des excès, mais on a l'a moralisé au fil de...

Je partage donc les craintes de nos collègues. Ne touchons à rien ! À deux heures moins le quart, en fin de discussion budgétaire, ne donnons pas un grand coup de pied dans ce qui existe pour des chimères ! La dépense budgétaire ? Dans l'état actuel de nos finances et dans l'état actuel de la mentalité qui sévit parfois ici à l'égard des outre-...

Je partage beaucoup des opinions émises par MM. Hervé Gaymard et Stéphane Le Foll qui participent au consensus autour des objectifs de la PAC. J'ai l'espoir que l'on réfléchisse à une nouvelle PAC de façon positive. En effet, depuis vingt ans, les réformes ont toujours été faites dos au mur, notamment vis-à-vis des exigences de compatibilité av...

Je partage beaucoup des opinions émises par MM. Hervé Gaymard et Stéphane Le Foll qui participent au consensus autour des objectifs de la PAC. J'ai l'espoir que l'on réfléchisse à une nouvelle PAC de façon positive. En effet, depuis vingt ans, les réformes ont toujours été faites dos au mur, notamment vis-à-vis des exigences de compatibilité av...

L'exposé remarquable de M. Lamassoure est en effet emprunt de sagesse et de clairvoyance. Toutefois, la tâche est herculéenne, surtout lorsqu'on la rapporte à l'ampleur des politiques européennes actuelles qui ne trouvent pas aujourd'hui un financement satisfaisant et plus encore aux ambitions communes, qui auront nécessairement un prix. Quelle...

Après une crise très violente sans doute la plus violente de toute l'histoire de l'aéronautique marchande, entraînant une réduction de 15 % du trafic mondial , le secteur du transport aérien pourrait connaître un redémarrage en 2010. Qu'en est-il précisément ? Ce mouvement de reprise paraît-il durable ? Bénéficie-t-il également à l'Europe qu...

J'estime également que Galileo est le seul projet européen actuel d'envergure et je partage l'inquiétude du rapporteur sur le financement et sur l'incapacité de la Commission à porter ce projet. Il faut cependant constater que cette situation est la conséquence des perspectives financières 2007- 2013 décidées après beaucoup de difficultés et du...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat tant ses enjeux paraissent essentiels autant pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique que pour l'Union européenne. Cela d'autant plus que, malgré les retards, l'identification des problèmes, les cris de détresse de certai...

Très juste !

Cet amendement vise à exclure du champ d'application de l'article 1er les conseils généraux et régionaux de la Guadeloupe et de La Réunion. En effet, la création de conseillers territoriaux communs dans ces deux régions mono-départementales reviendrait à y instituer une assemblée délibérante unique. C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé indirecteme...

Le fait que le département et la région continuent d'exister n'est pas un argument suffisant : dès lors que l'on institue une assemblée délibérante unique et c'est bien ce que fait le projet de loi , l'article 73 doit s'appliquer. En l'état, il y a donc violation manifeste de la Constitution, et votre réponse n'est pas satisfaisante.

Je m'associe pleinement à l'initiative intéressante et indispensable de notre collègue Odile Saugues, et je voudrais souligner deux points. Il est important de prendre, en créant cette Haute autorité, une certaine avance sur ce qui se fait au niveau européen. Dans le domaine de la sécurité aérienne encore plus que dans d'autres secteurs l'harm...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, depuis des mois, nous vous interpellons sur la dégradation constante des moyens consacrés à l'éducation. Chaque semaine nous en apporte de nouveaux exemples. Ainsi, le lycée professionnel Patu de Rosemont de Saint-Benoît, à La Réunion, verra disparaître, sans concertation préalable, son statut de ...

Cette politique révèle votre vision de l'éducation nationale : un fardeau financier et non un investissement pour l'avenir. Reste que, pour des milliers de jeunes dans l'académie de La Réunion, votre décision représente un bond en arrière de quinze ans. On mesure alors l'immense fossé entre les beaux discours du Président de la République sur ...

Je vous remercie, mes chers collègues, de la sollicitude que vous manifestez à l'égard de l'outre-mer, mais ce n'est pas un cadeau que nous vous demandons. Je vous rappelle que l'outre-mer représente 97 % des surfaces maritimes françaises. Quelle représentativité aurait le futur Conseil national si sa composition ne reflétait pas cette réalité ...

L'insularité des territoires d'outre-mer est reconnue comme un handicap spécifique depuis plus de vingt-cinq ans par l'Union européenne. Dans ces conditions, il n'est pas illégitime de compenser ce handicap en valorisant leurs atouts. Comment nier que les territoires ultramarins souffrent de handicaps spécifiques quand de 35 à 50 % de leur popu...

La position qui vient d'être exprimée par les rapporteurs est pertinente, perspicace et érudite. C'est un dossier que j'ai suivi pendant de nombreuses années, en tant que représentant de l'ensemble de l'outre-mer français au Parlement européen pendant huit ans, ainsi que comme rapporteur de ce même Parlement européen en 2001 sur l'actuelle déci...

Je voudrais confirmer le climat d'accord dans lequel s'est déroulée notre mission commune. Quand on analyse l'échec des négociations, on ne peut que s'accorder, si on est de bonne foi, sur les raisons d'une telle impasse. Alors que la date butoir est largement dépassée, un seul accord complet a été conclu avec le Cariforum. Encore faut il préci...

Il est demandé ici que lorsque les pays africains accordent une clause plus favorable à des pays émergeants, l'Union européenne puisse également en bénéficier. Mais l'Afrique du Sud ne devrait pas bénéficier du traitement différencié en faveur des pays en développement.