Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Nous en venons à l'amendement n° 512 rectifié, qui fait l'objet du sous-amendement n° 777. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 795. La parole est à Mme la ministre.
Il en va de même pour l'amendement n° 796. (L'amendement n° 796, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 621. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 797. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 799, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 803. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 587 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 459. La parole est à M. René-Paul Victoria.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 800. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 514 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Sur l'article 41, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi d'un amendement n° 769 rectifié, présenté par le Gouvernement. Il fait l'objet de deux sous-amendements, le n° 807 de M. Michel Bouvard et le n° 804 rectifié de M. Carrez. La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement.
