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7071 interventions trouvées.

Après sept heures et demie de débat, M. Le Roux vient de reconnaître l'essentiel : le peuple polynésien veut voter. Et c'est vrai : il veut voter, parce qu'il considère que l'assemblée actuelle a failli à sa mission et aux mandats qu'il lui avait donnés. À ce propos, je veux souligner la différence de méthode entre la pratique de l'actuel gouv...

Cet article, introduit par le Sénat, prévoit des dispositions exceptionnelles qui me laissent pour le moins dubitatif. Je ne suis d'ailleurs pas le seul, si j'en crois le rapport de la commission : l'opposition y est tout aussi défavorable, et M. Sandras défendra dans un instant un amendement de suppression. Il s'agit en effet de permettre au ...

M. le secrétaire d'État a raison quand il parle de la situation d'urgence qu'impose la sécurité sanitaire. Or le mot « urgence » ne figure nulle part dans le texte. Ainsi, la négligence grave sera à l'appréciation de n'importe qui. Si, par exemple, le président du gouvernement refuse de convoquer telle ou telle instance après tout, un maire p...

L'amendement n° 78 vise à mieux éclairer la population de Polynésie, mais surtout l'Assemblée et le Sénat lorsque nous sommes amenés à débattre de projets de loi, notamment organiques, à propos de la Polynésie française. En effet, aujourd'hui, le système prévoit qu'il y a débat préalable obligatoire à l'assemblée de Polynésie française ; puis ...

Monsieur le secrétaire d'État, tout à l'heure, notre débat sur l'article 6 bis nous a permis de montrer à la Polynésie française que nous tenions beaucoup à son autonomie. Permettez-moi, chers collègues de Polynésie, d'outre-mer et de métropole, de vous présenter un amendement qui rappelle simplement que la République française tient aussi à s...