Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Dans le dispositif prévu aujourd'hui, les bailleurs sociaux n'ont pas la possibilité de répercuter sur le locataire une partie significative du coût des travaux destinés à faire des économies d'énergie. En bref, les investissements réalisés dans des équipements tels que des ballons d'eau chaude solaires, des puits canadiens ou des récupérateurs...

Madame la présidente, je retire l'amendement n° 834 et nos amendements de repli au profit de celui de M. le rapporteur.

Excusez-moi, chers collègues, je pourrais être beaucoup plus long.

J'aimerais seulement ne pas être interrompu par mes collègues, ce à quoi doit veiller la présidence, me semble-t-il. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, vous devez avoir un problème de montre car, comme le compte rendu publié au Journal officiel le montrera, je suis intervenu il y a plus d'une heure sur un amendement que nous avons adopté. Voilà qui prouve toute l'impartialité de la présidence, dont je vous remercie !

Par ailleurs, j'aimerais appeler l'attention de Mme la ministre sur un point précis, même si cela déplaît à nos collègues.

L'amendement de M. Piron vise, je le rappelle, à la fois la location privée et la location sociale et propose d'établir un partage à parts égales, 50-50, pour une durée maximum de quinze ans. Un tel partage est peut-être valable pour le parc privé, mais il n'en va pas de même pour le parc social. Pour les bailleurs sociaux, il n'y aura pas par...

Ce n'est pas vrai !

Après le rappel à l'ordre que je viens de subir de la part de M. Ollier, je voudrais dire qu'il me semblait que tout parlementaire, nonobstant les accords qui peuvent exister entre les uns et les autres, avait le droit de présenter des amendements. J'ajoute que je ne pense pas avoir allongé les débats outre mesure et que telle n'était pas mon i...

La présidence peut se défendre toute seule ! J'aurais trouvé normal que l'on réponde aux craintes que j'ai exprimées quant au financement des travaux d'économie d'énergie.

Cet amendement me laisse dubitatif sur un point ; j'aimerais un éclaircissement. Il s'agit de faciliter les accords. Néanmoins, aujourd'hui, lorsqu'une consultation est organisée, les locataires qui ne se prononcent pas sont réputés avoir émis un avis favorable. Dans les zones où les personnes sont en situation de grande fragilité sociale, les...

Cela n'a rien à voir !

Hors sujet !

M. Manscour a raison sur un point et tort sur un autre. Il a raison de dire que la problématique du logement social outre-mer, très particulière, n'a rien à voir avec celle de la métropole. Mais si son intention est louable, je pense, en revanche, qu'il a tort sur un autre point. Lorsque l'on vend du patrimoine social aux locataires, il faut q...

Le maire donne un avis favorable, suite à quoi le préfet interdit !

On gère aussi !

L'amendement est défendu.

Il y a tout de même quelques voyous !

L'amendement n° 825 remédie au problème juridique qui se pose lorsque, en raison de difficultés financières, une copropriété ne peut plus assurer la conservation ou la rénovation d'un immeuble et que la carence est constatée. Les moyens de remédier à cette carence sont quasiment inexistants le Conseil d'État l'a rappelé et, bien souvent, le...

Très bien, François Rebsamen !