Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Vous n'avez pas bien entendu, monsieur Gremetz !
Tout à fait !
Il a raison !
Monsieur le rapporteur, j'ai entendu votre réponse, mais tous les collègues qui exercent la fonction de maire sont certainement frappés par le bon sens de l'argumentation. Aujourd'hui, le code de l'urbanisme nous demande de définir, par exemple, des emplacements réservés.
Or certains professionnels s'en sont fait une spécialité : dès qu'un emplacement réservé est circonscrit dans la commune aux fins d'aménagement à long terme, ils viennent éplucher nos décisions
pour pouvoir prélever une commission, et j'irai plus loin que M. Le Bouillonnec une commission sans commune mesure avec le prix normal du bien vendu.
Je profite de mon immunité parlementaire pour le dire : c'est une forme de racket vis-à-vis des communes. Au lieu d'une commission qui devrait s'élever à 10 000 ou 15 000 euros sur un bien que vous avez prévu de préempter pour un aménagement, les agences prennent 30 000, 40 000 ou 50 000 euros sans même courir le risque d'être déférées devant l...
par des gens qui, connaissant nos intentions, cherchent à nous faire payer à la place des autres. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP, SRC et GDR.)
Dix euros !
Le président Ollier a raison !
Cet amendement me semble relever du simple bon sens. Les organismes de logements sociaux en tant que maire, j'en dirige un , perçoivent chaque mois des loyers. Payer son loyer au gardien au bas de l'immeuble, voire au siège de l'agence de l'organisme de logements sociaux génère, en termes des personnels, un supplément de coût par rapport au p...
Parce qu'il coûte moins cher !
Alors, on reviendra sur la réduction !
Nous voici confrontés à un vrai problème. Le rapporteur de la commission a exposé des arguments on ne peut plus valables qui renvoient la décision à la discussion entre bailleurs et les locataires. Vous lui opposez l'existence d'un décret, madame la ministre. Je m'étonne cependant qu'un tel texte ait pu être ignoré du rapporteur et des service...
Certes, madame la ministre, mais nous ne sommes que d'humbles parlementaires et nous constatons qu'un rapporteur, assisté des services de l'Assemblée, a considéré que ce décret n'était pas suffisant. Du reste, je suis persuadé qu'un décret peut s'adapter à la loi, c'est d'ailleurs sa nature, en théorie.
Très bien !
Madame la présidente !
L'Union sociale des HLM ne sait pas comment interpréter ce décret aujourd'hui !
