Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Très bien !

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la nouvelle procédure de contrôle parlementaire des nominations effectuées par le Président de la République à la désignation du président, du vice-président et d'un membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale. Comme nous avons pu le constater ici même il y a quelques sema...

Eh bien, à votre grand regret, monsieur le ministre, je vais maintenir cet amendement. Pour une raison simple : l'argument du rapporteur repris par le Gouvernement ne me convainc absolument pas. La Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour des comptes désignent six personnalités qu'on peut supposer indépendantes. Le Président de la Répub...

Et c'est là que peut s'insinuer le doute sur l'indépendance. Cette indépendance, ce n'est pas la présélection qui la garantit mais l'audition devant le Parlement. C'est le sens de l'article 13 de la Constitution. Le président de Météo-France est, lui, soumis à cette procédure. Convenez que la nomination des personnes siégeant dans la Commissio...

Cet amendement se situe dans la droite ligne des amendements nos 5 et 6. La Commission nationale de l'informatique et des libertés rend des avis qui font souvent référence ici même ainsi qu'au Sénat, et c'est normal puisqu'elle a été créée notamment pour éclairer les parlementaires lorsqu'ils doivent légiférer sur des dispositions relatives à ...

J'apporte mon soutien plein et entier au président de la commission des lois. Si une telle disposition venait à disparaître lors de la navette parlementaire, cela risquerait une fois de plus d'affaiblir notre capacité de décision face aux sénateurs.

Je le dis avec beaucoup d'amitié à nos collègues sénateurs : ce serait totalement inacceptable.

Permettez-moi tout d'abord de soutenir également le président de la commission à propos de l'article 3 du projet de loi ordinaire, avec la même argumentation. Je regrette par ailleurs que, sur les deux projets, le Gouvernement n'ait pas fait droit à l'un au moins des amendements que nous avions présentés, fût-il de repli. J'en profite enfin p...

dès la première fois alors que c'est l'organisme gouvernemental le plus organisé qui puisse exister dans l'administration de la République, c'est que le problème est réel et que nous devons le résoudre. Cela fait partie des pouvoirs de contrôle du Parlement sur l'activité du Gouvernement et nous devrions exercer celui-là. Sans aller jusqu'à l'...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'examen de ce projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, nous entrons, à l'ouverture de cette session extraordinaire, dans une nouvelle étape de la mise en application effective de l'ensemble des dispositions de la révision constituti...

Il fallait le dire !

Pas du tout : nous pourrions rendre hommage à Manuel Valls, à Jack Lang et à d'autres encore !

Quel bilan que le vôtre ! (Sourires.)

Parlez-nous donc de la couverture sociale !

Et qui ont parfois dit n'importe quoi !

Les autonomistes sont tous pour la République !

Ce n'est pas exact !

 « Un bref passage » ? Une semaine !

Malgré toute l'estime que je porte à M. Dosière, dont la connaissance de la Nouvelle-Calédonie est remarquable, j'avoue avoir eu peine à comprendre sa motion de renvoi en commission. Pour lire chaque matin les nouvelles calédoniennes, il sait comme ce que nous disons ici a un impact là-bas, via la presse. Sans doute les informations inexactes d...

Ensuite, s'il est vrai que la concurrence existe parmi les autonomistes, c'est aussi le cas parmi les indépendantistes. En toute franchise, je ne suis pas certain que, lors de la dernière campagne électorale, tous les discours qui ont été tenus, notamment dans la province du Nord et dans les îles Loyauté, aient été d'une parfaite rigueur intell...