Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je crois qu'il y a confusion dans les esprits. Je rappelle que le dispositif prévoit trois étapes : premièrement, un projet sera soumis à débat public et mis en oeuvre ; deuxièmement, il y aura des expropriations si c'est nécessaire le droit d'expropriation est le corollaire de l'existence de l'intérêt général ; troisièmement, la prise de pos...
La prise de possession immédiate ne vise pas à contrer l'opposition d'une collectivité ou d'un groupement de gens contestant l'opportunité du projet, mais à faire prévaloir l'intérêt collectif sur l'intérêt individuel quand c'est nécessaire. Que ce soit pour la construction d'autoroutes ou d'aéroports, cette procédure existe, que le terrain soi...
Si l'État doit payer les égouts, que font les élus locaux ?
Très juste.
Très juste !
C'est vrai !
Exact !
Personne !
Très juste !
Très juste !
Ce sera le meilleur !
Grande experte en prévisions, comme chacun sait !
Avec de tels raisonnements, jamais le métro parisien n'aurait été créé !
Vous finissez par trouver des mérites à cette réforme constitutionnelle !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet a deux défauts : il n'est pas forcément bien nommé et il ne tombe pas nécessairement au bon moment. Il n'est pas forcément bien nommé puisque, comme j'ai eu l'occasion de le dire hier soir, c'est en réalité la première pierre d'un projet qui a été lancé à l'au...
Je reconnais que le titre du présent projet de loi pourrait induire en erreur, mais comme je suis sûr que mes éminents collègues socialistes ont lu le texte et pas seulement son titre, ainsi que l'étude d'impact, ils ont pu voir qu'il y avait bien d'autres étapes entre alpha et oméga.
Ce projet ne tombe pas nécessairement au bon moment : on le voit à travers les déclarations faites dans cet hémicycle ou dans la presse, le seul intérêt que trouve l'opposition à ce débat, c'est celui d'être engagé quelques semaines avant les élections régionales. Plutôt que de discuter d'un projet qui doit s'étaler sur les quinze ou vingt proc...
..elle n'a eu de cesse de nous parler des élections régionales de mars 2010, alors que tel n'est pas le sujet. Monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi que vous nous présentez n'est pas un enjeu pour la région Ile-de-France ; c'est un enjeu national. Mais celui-ci n'est pas suffisamment mis en avant. À l'avenir, il y aura six ou sept g...
