Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 6.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 1 portant article additionnel après l'article 6.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Nous avons achevé l'examen des articles et des amendements à la proposition de loi organique.
La parole est à M. le ministre.
En application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les articles, à l'exclusion de tout amendement, et sur l'ensemble de la proposition de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin ...
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 1er.
Veuillez conclure, cher collègue.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
