Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 163 Contre 74 L'Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen.
Prochaine séance, mardi 3 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur la proposition de loi relative à la compétitivité de l'agriculture française, et sur la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols ; Projet de loi constitutionnel relatif à l'équilibre des...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la discussion du projet ...
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité sur l'Union européenne.
La parole est à M. Jean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
Laissez M. Tiberi poursuivre, vous aurez l'occasion de lui répondre tout à l'heure.
La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. La parole est à M. François de Rugy, pour une durée ne pouvant excéder trent...
Cher collègues, je vous invite à vous recentrer sur notre sujet et vous rappelle que ce débat a vocation à définir la manière dont nous allons être représentés au Parlement européen, ce qui devrait vous inciter à conserver un minimum de dignité.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Tiberi, rapporteur.
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote sur la motion de rejet préalable. Je la mets donc aux voix. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Bernard Deflesselles.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme Pascale Gruny.
La parole est à M. Dominique Souchet.
