Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Nous venons d'évoquer un délit caractérisé par l'occupation en réunion de halls d'immeuble, provoquant des troubles notamment à la circulation. Reste que dans un hall d'immeuble, une ou deux personnes qui ne sont pas à même de gêner la circulation peuvent parfaitement provoquer un tapage, tapage puni par une contravention tout sauf dissuasive p...

Je remercie M. le ministre pour sa sagesse réglementaire et retire mon amendement. (L'amendement n° 291 est retiré.)

Mon amendement n° 162 concerne la partie de l'annexe relative à la rénovation de la gestion des ressources humaines par le biais, notamment, aux termes de l'alinéa 20, de « la fidélisation sur les zones difficiles en accroissant les efforts d'accompagnement social ». Il s'agit non pas de savoir si la police est une police de proximité mais de ...

Sans doute n'avez-vous pas suivi cette affaire, cher collègue Le Bouillonnec, mais depuis maintenant deux ans, le ministère de l'intérieur subventionne les organismes de logements sociaux à hauteur de 41 000 euros, pour pouvoir réserver des logements à des policiers.

Je crois, de mémoire, que le ministère y consacre entre 20 et 30 millions d'euros M. le ministre a avancé le chiffre de 580 logements réservés. Cela dit, je sais par expérience que si cela peut fonctionner, cette affaire est très compliquée et exige un très fort volontarisme des élus locaux. Sans doute serait-il nécessaire de mettre un peu d'...

Il s'agit d'un sujet que le groupe Nouveau Centre a souvent évoqué dans cet hémicycle, et qui est directement tiré de l'expérience de terrain. Le rapport annexé fixe l'objectif d'améliorer le management des ressources humaines au sein de la police nationale et de la gendarmerie. Notre amendement, qui concerne surtout la police nationale, propos...

Il s'agit là d'un combat que je mène depuis 2002. Je suis demandeur d'une explication, même hors de cet hémicycle, au sein d'un groupe de travail par exemple.

Je comprends parfaitement que les départs en retraite puissent avoir lieu en cours d'année et ne pas coïncider avec les sorties d'écoles de police. Mais pourquoi un policier peut-il être pris dans le commissariat de Drancy au mois de janvier pour être envoyé à Agen, sans attendre les sorties d'écoles de police au mois de mars ? Voilà ce qui me ...

Ce que je propose n'est pas normatif : c'est un objectif pour essayer de faire évoluer la politique des ressources humaines. Je comprends que, dans une aussi grosse administration, ce soit compliqué, mais je pense que, à coût constant, on gagnerait considérablement en termes de taux de délinquance et d'élucidation. Prenons au moins en considéra...

Je ne doute pas de l'efficacité des GIR en termes de grande criminalité. Les élus locaux, la population, les parlementaires voient moins leur action sur le terrain. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas de demander un rapport pour avoir un rapport. Si M. le ministre nous indiquait que les lois de finances peuvent être l'occ...

J'ai déjà évoqué ce sujet hier lors de la discussion générale. Depuis 2002, le groupe Nouveau Centre, qui intervient régulièrement sur ces sujets, demande que soient décloisonnées au maximum les services de l'État qui luttent contre la criminalité : gendarmerie ou police nationale, afin de faciliter les rapprochements et d'encourager la mutual...

Je ne souhaite pas répondre aux sous-entendus de M. Brard, que je comprends assez peu. Mais ce n'est pas nouveau

Nonobstant la conviction de M. Brard, qui, sur le fond, n'emportera pas la mienne, je persiste à croire que cette réflexion est nécessaire et utile. Du reste, nos débats parlementaires ont prouvé leur utilité dans la mesure où, au sein même des institutions de l'État, des évolutions ont pu être constatées entre la LOPSI 1 et la LOPPSI 2 : ce qu...

Cet amendement, je vous l'indique, ne sera pas retiré. Il est tiré d'une expérience de terrain, que j'essaie de faire remonter. Elle nous ramène aux émeutes que nous avons connues en 2005. Aujourd'hui, lorsque des compagnies républicaines de sécurité, éventuellement de gendarmerie mobile en réalité, elles n'ont pas la même culture d'interven...

Non, mais c'est du domaine des orientations, donc des objectifs. qui voit une force de police intervenir dans une commune dont il connaît tous les tenants et les aboutissants, le niveau de tension, se retrouve totalement dénué de capacités d'action. J'ai vécu cette situation et mon amendement vise à appeler votre attention sur ce point. Lorsq...

Certains de nos concitoyens, certains élus ici même ont tendance à penser, dès que l'on évoque Internet, qu'une partie de la société voudrait remettre en question cette liberté nouvelle de communiquer, d'échanger à travers ce moyen de communication qui permet de démultiplier nos facultés à échanger entre nous. De plus en plus se développe, dan...

le vôtre notamment, selon lequel, dès que l'on chercherait à réglementer quelque chose sur Internet, ce serait pour restreindre les libertés, il y a une autre forme de totalitarisme. De mon point de vue, lorsqu'une liberté nouvelle se crée, elle s'accompagne de formidables et nombreuses possibilités, plus nombreuses que les inconvénients, je t...

Cette précision n'était pas nécessaire, madame la présidente, car on peut considérer que je fais un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 51. (Sourires.) Je remercie sincèrement le président de la commission des finances d'avoir pris la peine de venir exposer dans l'hémicycle son interprétation de l'article 40. Je ne la partage pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, assurer la sécurité de nos concitoyens, et ce de manière continue sur l'ensemble du territoire, constitue pour l'État l'une des prérogatives les plus fondamentales. C'est donc avec la conscience d'aborder un élémen...

Quant à la zone de rétention de Roissy sur laquelle j'ai presque honte de revenir tant elle a fait l'objet de débats au sein de notre assemblée , les salles d'audience dont elle est pourvue devraient normalement permettre d'éviter aux centaines de personnes qui y sont retenues de se déplacer, mais les juges refusent eux-mêmes de s'y rendre. ...