Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avec cette seconde lecture du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, nous poursuivons le vaste chantier que constitue la mise en place effective de l'ensemble des dispositions de la révision constitutionnelle, votée il y a prés...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'examen de ce projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, nous entrons, à l'ouverture de cette session extraordinaire, dans une nouvelle étape de la mise en application effective de l'ensemble des dispositions de la révision constituti...
