Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/09/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre
Après la vingt-cinquième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Trois personnalités qualifiées pour leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles, membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Ame...
26/09/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre
Après la vingt-deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de la commission consultative du secret de la défense nationale Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Amendement de coordination.
26/09/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre
Après la vingt-deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président, vice-président et membre de la commission consultative du secret de la défense nationale Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Amendement de coordination.
