Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais

Je suis saisi de deux amendements, nos 116 et 117, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 116.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 115, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 21.

Je suis saisi de deux amendements, nos 116 et 117, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 116.

Je suis saisi d'un amendement n° 32, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

Monsieur le ministre, une responsabilité supplémentaire vous incombe. Pouvez-vous nous donner l'avis du Gouvernement, avec la clarté et la concision dont vous êtes coutumier ?

Monsieur le ministre, je vais suspendre la séance afin que l'on puisse parfaire la rédaction de votre amendement : l'article 9 ayant été adopté, elle ne peut convenir en l'état.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Je suis donc saisi d'un amendement n° 142 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 9. Cet amendement, que M. le ministre nous a présenté tout à l'heure, a recueilli un avis favorable de la commission après le retrait de l'amendement n° 32 de M. Taugourdeau. (L'amendement n° 142 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 118, portant article additionnel après l'article 9 bis. La parole est à M. Alain Vidalies.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 119, visant à la suppression de l'article 10. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 23.

Je suis saisi d'un amendement n° 33, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je tiens juste à vous indiquer que des gens lisent le Journal officiel et d'autres suivent nos débats. Or je crains que ce travail d'ordre réglementaire ne leur semble quelque peu confus et obscur ! Vos interpellations sont incompréhensibles. Ce travail aurait sans doute pu être fait en commission. ...

Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

L'amendement n° 49, deuxième rectification, de M. Cherpion est rédactionnel. (L'amendement n° 49 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 51 de M. Cherpion est rédactionnel. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Les trois amendements du rapporteur, nos 127, 126 et 52, sont rédactionnels. (Les amendements n°s 127, 126 et 52, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 122 portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Bernard Gérard.

J'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre de la présente proposition de loi : « Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ». Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a...