Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n°s 3369, ...

L'amendement n° 80 du Gouvernement tend à lever le gage de cet article. (L'amendement n° 80, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 94, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 96. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 11.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 99, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 12.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 100, tendant à supprimer l'article 5 bis. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 13.

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

L'amendement devient donc l'amendement n° 39 rectifié et est ainsi rédigé : « L'employeur apporte son appui au salarié qui souhaite s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience. » (L'amendement n° 39 rectifié est adopté.)

Mes chers collègues, je me réjouis toujours des larges consensus (Sourires), mais, comme celui-ci ne m'est pas apparu sur la première version de l'amendement, je vais suspendre la séance, le temps de disposer d'un texte écrit.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)

La séance est reprise. L'amendement n° 37 rectifié est ainsi rédigé : « Après l'article 6, insérer l'article suivant : Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein de l'État, des collectivités territoriales et ...

Si j'ai bien suivi, l'âge précis est de quatorze ans et huit mois. Ainsi, nous éviterons peut-être de discuter pendant deux heures pour savoir exactement quel âge auraient ces enfants ! La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.

Je suis saisi de l'amendement n° 107 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 130. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour présenter l'amendement n° 107.

La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour défendre l'amendement n° 108. J'indique au passage que selon moi, si le président de la commission des lois était aussi strict que celui de la commission des finances pour appliquer l'article 41, je ne pense pas qu'un tel amendement serait recevable.

Je suis saisi d'un amendement n° 14 portant article additionnel avant l'article 6 nonies. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement, n° 15, tendant à supprimer l'article 6 nonies. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements de précision de la commission, nos 132 et 133. (Les amendements nos 132 et 133, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 54. (L'amendement n° 54, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6 nonies, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 19 et 111. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre son amendement n° 19.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 115, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 21.