Rémunération pour la copie privée

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

La parole est à Mme Marie-Hélène Thoraval, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Je tiens à vous féliciter et je souhaite que les autres orateurs inscrits fassent comme vous... Pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la parole est à M. Patrick Bloche.

Le Gouvernement prend la parole quand il l'entend. Nous avons engagé l'examen des articles. Le ministre aura tout loisir de s'exprimer sur les amendements.

M. Tardy vient de soutenir l'amendement n° 18 à l'article 1er. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 22.

Bien que notre règlement, monsieur le ministre, ne permette pas aux demandes d'intervention de pousser comme des champignons après la pluie, je ferai droit aux demandes de parole...

Sur le vote de l'amendement n° 22, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 22. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 7 Contre 23 (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 52 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 52.

Je suis saisi d'un amendement n° 26, qui a déjà été défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 40, deuxième rectification, et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour présenter l'amendement n° 40.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 34.

La commission et le Gouvernement seront certainement défavorables une fois de plus, toujours sur la base du caractère limité du texte ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 50 rectifié et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 50 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 12. Il est défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 10. Il est défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 11. Il est défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 3. Il est défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)