Rémunération pour la copie privée

Je suis saisi d'un amendement n° 4. Il est défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de Mme la rapporteure, n° 41. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 14, de M. Tardy, qui a été défendu. (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)

Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement n° 16, que M. Tardy a déjà défendu au début de notre discussion. (L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 29 novembre, après les questions au Gouvernement.