Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n°s 3459, 3513).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 119 rectifié portant article additionnel après l'article premier.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 99.

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 99.

Nous ne sommes pas dans un débat municipal, monsieur Brard. Le temps s'écoule et je crains qu'il ne vous en reste pas pour défendre votre amendement.

Mes chers collègues, ne relancez pas M. Brard, sinon il ne pourra pas vous expliquer ce qu'il pense.

Mes chers collègues, n'interrompez pas M. Brard, qui adore cela ! (Sourires) Monsieur Brard, vous en êtes déjà à deux minutes trente d'intervention. Toutefois, je vais vous accorder trente secondes supplémentaires pour vous permettre de terminer.

Pour le moment, le Vatican est encore préservé ! La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.

Monsieur Mallot, vous vous êtes déjà exprimé pour défendre l'amendement et pour répondre à la commission et au Gouvernement. M. Brard et M. Méhaignerie sont à leur tour intervenus. Forts de ces avis, il me semble que nous pouvons passer au vote.

Mes chers collègues, je rappelle que nous débattons de l'amendement rédactionnel n° 23, sur lequel le rapporteur a lancé un débat général. Je vous informe que nous devions, en théorie, terminer l'examen de ce texte ce soir. Il me paraît donc raisonnable d'en rester à notre sujet. Vous aurez tout loisir de continuer à débattre sur le prochain te...

Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 138. Cet amendement a été défendu. La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. En entendant MM. Bur et Joyandet, et le ministre, qui s'exprime de façon cursive, on oublierait presque que ce pays compte encore 4,3 millions de chômeurs, et que l'annexe à votre projet de loi...

Je suis saisi de deux amendements de coordination de la commission, n° 139 et 140. (Les amendements n° 139 et 140, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission, n° 141. (L'amendement n° 141, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements de coordination de la commission, nos 142, 143 et 144. (Les amendements nos 142, 143 et 144, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 145. (L'amendement n° 145, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 146. (L'amendement n° 146, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 147. (L'amendement n° 147, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels de la commission, nos 148, 149 et 150. (Les amendements nos 148, 149 et 150, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements de précision de la commission, nos 27 et 28. (Les amendements nos 27 et 28, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 29 et 30. (Les amendements nos 29 et 30, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)