Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Je suis saisi d'un amendement n° 160, de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin, présenté par M. Yves Bur. (L'amendement n° 160, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 31. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 161, présenté par M. Yves Bur. (L'amendement n° 161, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 32, visant à rectifier une erreur matérielle. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 162, présenté par M. Yves Bur. (L'amendement n° 162, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 33. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 34 de la commission visant à rectifier une erreur matérielle. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 35. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 159, de coordination, présenté par M. Yves Bur. (L'amendement n° 159, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 36. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements de coordination de la commission, nos 151 rectifié, 152 et 153. (Les amendements nos 151 rectifié, 152 et 153, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 37 et 38. (Les amendements nos 37 et 38, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)

Nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2011.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 40 rectifié, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 40 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement rédactionnel et de coordination, n° 41 rectifié, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 41 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 154, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 154, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Sur l'article 14, je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 155, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 155, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 55, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

L'amendement n° 42 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 42 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)