Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 21 juin après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
