Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Je suis saisi d'un amendement n° 100 de M. Guy Lefrand. Il s'agit d'un amendement de cohérence. La commission y est favorable. (L'amendement n° 100, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Nous en venons à l'examen de l'article 6. Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 86, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 115 et 116. La parole est à M. Serge Blisko.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et pour soutenir les sous-amendements nos 115 et 116.

Je suis saisi d'un amendement n° 75 rectifié, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Serge Blisko.

Je suis saisi d'un amendement de coordination n° 103 de M. le rapporteur. (L'amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination n° 104 de M. le rapporteur (L'amendement n° 104, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination n° 105 rectifié de M. le rapporteur. (L'amendement n° 105 rectifié est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement de coordination n° 106 rectifié de M. le rapporteur. (L'amendement n° 106 rectifié est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 22 mars après les questions au Gouver...