Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 3440, 3445). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure cinquante pour le groupe UMP, d...

La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements de coordination de la commission, nos 24 et 25. (Les amendements nos 24 et 25, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 75, de la commission. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 27 et 28. (Les amendements nos 27 et 28, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de sept amendements rédactionnels de la commission, nos 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36. (Les amendements nos 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 37 et 38. (Les amendements nos 37 et 38, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 39. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels de la commission, nos 40, 41, 42, 43 et 44. (Les amendements nos 40, 41, 42, 43 et 44, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels de la commission, nos 46, 47, 48 et 49. (Les amendements nos 46, 47, 48 et 49, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Je suis saisi par la commission de sept amendements rédactionnels, nos 51 à 55, 56 rectifié et 57. (Les amendements nos 51, 52, 53, 54, 55, 56 rectifié et 57, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisi par la commission de six amendements rédactionnels, nos 58 à 63. (Les amendements nos 58, 59, 60, 61, 62 et 63, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Sur l'article 8, je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 64 à 66. (Les amendements nos 64, 65 et 66, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Sur l'article 9, je suis saisi par la commission de deux amendements rédactionnels, nos 67 et 68. (Les amendements nos 67 et 68, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Sur l'article 11 bis, je suis saisi par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 69. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 bis, amendé, est adopté.)

Sur l'article 13, je suis saisi par la commission de trois amendements rédactionnels, nos 70 à 72. (Les amendements nos 70, 71 et 72, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 73, de la commission. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 74, de la commission. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 18 portant sur le titre du projet de loi. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.