Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu mardi 31 mai après les questions au Gouverneme...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494, 3116, 3189). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures trente-six minutes pour le groupe UMP, don...

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 110 et 4 à l'article 1er.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 110 et 4. La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 110.

La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements.

Je suis certain que M. Garraud est sensible aux mânes de Louis-Philippe dans une maison qui a tout de même été marquée par son règne. (Sourires.)

Je suis saisi d'un amendement n° 111. Je considère qu'il a été défendu par M. le rapporteur. (L'amendement n° 111, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 112 et 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 112.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 6. La parole est M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 113.

Je suis saisi d'un amendement n° 45 de M. Guy Lefrand, visant à corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 45, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 51, de précision, du rapporteur. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 80, rédactionnel, du rapporteur. (L'amendement n° 80, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 82, qui vient d'être défendu par M. le rapporteur. (L'amendement n° 82, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 83, présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir l'amendement n° 34.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 34 et soutenir l'amendement n° 121.

Je suis saisi d'un amendement n° 91. Il s'agit d'un amendement de précision présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 17 mars 2011 à zéro heure dix, est reprise à zéro heure vingt.)

La séance est reprise. Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 4. Je suis saisi d'un amendement n° 97 de M. Guy Lefrand. Il s'agit d'un amendement de précision. La commission y est favorable. (L'amendement n° 97, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 99 de M. Guy Lefrand. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La commission y est favorable. (L'amendement n° 99, accepté par le Gouvernement, est adopté.)