Garde à vue

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures et cinquante-sept minutes pour le groupe UMP, dont quarante-quatre amendements restent en discussion ; six heures et quarante-huit minutes pour le groupe SR...

La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur le rapporteur, nous avons la chance de ne pas débattre en fin de séance de nuit, je pense donc que, malgré tout, tout le monde aura compris ce que vous voulez dire. (Sourires.) (L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)

Monsieur Brard, seul le président de séance donne la parole. Il n'y a pas d'interpellation entre députés.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 88 deuxième rectification, 222, 221, 191, 73, 98 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 221 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 238 et 239. La parole est à M. Georges Mothron, pour soutenir l'amendement n° 88, deuxième rectification.

Je vous rappelle, monsieur Raimbourg, que l'amendement n° 98 a été retiré. Il n'est donc plus en discussion. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 88, deuxième rectification, 222, 221, 191, 73 et 58 ?

Monsieur Goasguen, je vous rappelle que vous devez vous adresser à la présidence, ce qui permettra à nos débats de se poursuivre avec la même sérénité que celle que vous souhaitez voir observer dans un commissariat !

Pour la dignité de notre assemblée, alors même que différentes professions, notamment judiciaires, sont présentes dans les tribunes, je ne pense pas que l'on doive s'envoyer les professions des uns et des autres à la figure, et encore moins faire la promotion de telle ou telle profession libérale !

Je vous prie de poursuivre et de revenir à l'objet des amendements, ce qui me paraît beaucoup plus sain pour tout le monde !

Mes chers collègues, un certain nombre d'orateurs m'ont demandé la parole. Il ne me semble toutefois pas que la plus parfaite sérénité règne ici. Je suspends en conséquence la séance pendant quelques minutes, afin de vous permettre de mieux appréhender les enjeux de cette discussion commune.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze.)

La séance est reprise. Souhaitons que la déesse de la sagesse, sous les auspices de laquelle se déroulent normalement nos travaux, ait eu de l'influence sur tout le monde. La parole est à M. le garde des sceaux.

Monsieur Brard, vous êtes un militant de l'amitié entre les peuples, mais nous avons remarqué que vous cherchiez également l'amitié entre les députés ici présents. La parole est à M. Sébastien Huyghe.

Je rappelle que l'amendement n° 88, deuxième rectification, a été retiré. L'amendement n° 222 pourrait également être retiré pour faciliter la discussion, monsieur Garraud.

Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 221 et les sous-amendements nos 238 et 239. (Les sous-amendements nos 238 et 239, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 221, sous-amendé, est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 191, 73 et 58 tombent. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 99.

Mes chers collègues, dans la mesure où la conférence des présidents doit se réunir à dix-sept heures, ce qui m'amènera à suspendre bientôt la séance, peut-être pourrions-nous tâcher d'achever rapidement l'examen de cet amendement. La parole est à M. Claude Goasguen.

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 194. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.

Mes chers collègues, à cet instant de notre discussion, il nous reste une quinzaine d'articles et environ quatre-vingts amendements à examiner. Pour le bon ordonnancement de nos travaux, je voudrais simplement vous préciser deux choses : la séance sera levée à dix-neuf heures quarante-cinq et, suite à la conférence des présidents, nous avons l'...

Je suis saisi d'un amendement n° 171, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 240. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 171.