Garde à vue

En conséquence, les amendements nos 114 et 36 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à Mme Annick Girardin.

Je suis saisi de deux amendements, nos 186 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 186.

Je suis saisi de deux amendements, nos 173 et 187, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 173.

Je suis saisi d'un amendement n° 40, portant article additionnel après l'article 11 A. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Mon cher collègue, un amendement portant article additionnel ne peut pas tomber. En revanche, son auteur peut le retirer.

Je suis saisi d'un amendement n° 143, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 102, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 102, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Je suis saisi par M. Gosselin de cinq amendements rédactionnels ou de coordination, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 218, 219, 220, 223 et 103, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de cohérence, n° 224, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 224, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 228, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 228, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 229, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 229, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 104, présenté par M. Gosselin. (L'amendement n° 104, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Mes chers collègues, il ne nous reste plus à examiner que vingt et un amendements, mais je devrai , je le rappelle, lever la séance à dix-neuf heures quarante-cinq. Vous voilà prévenus Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 208?

Je suis saisi d'un amendement n° 59 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 235 de la commission. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 60, qui fait l'objet de trois sous-amendements. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune explication de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 25 janvier, après les questions au Gouvernem...