Hommage de l'assemblée

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991). Je rappelle que ce projet de loi a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 162.

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 162.

C'est exactement ce que je fais, monsieur Le Roux, j'essaie de contribuer à l'avancement de nos travaux. (L'amendement n° 163 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 64, portant article additionnel après l'article 28. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 296. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 64.

Sur l'article 30, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 30 est adopté.)

Sur l'article 30 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 30 bis est adopté.)

Un amendement n° 290 portant article additionnel après l'article 30 avait effectivement été présenté. Est-il maintenu, monsieur le rapporteur ?

Oui, il en avait le droit, puisque cet amendement avait été examiné par la commission dans le cadre de l'article 88, et non de de l'article 86, du règlement. Nous en revenons donc à l'amendement n° 248, que je vais mettre aux voix. (L'amendement n° 248 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 65 tendant à la suppression de l'article 33. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

En conséquence, l'amendement n° 66 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 167. La parole est à Mme Martine Billard.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique, auront lieu le mardi 18 janvier, après les questions au Gouvernem...

Je rappelle que ce texte a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le texte du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif au Défenseur des droits.

Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Je suis saisi d'un amendement n° 15 deuxième rectification, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements nos 25, 26 rectifié, 27 rectifié et 28. La parole est à M. le garde des sceaux pour défendre l'amendement n° 15 deuxième rectification.

Je suis saisi d'un amendement n° 16 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 29. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je vous précise, monsieur Dosière, qu'ils ont non seulement été présentés, mais longuement débattus et qu'ils ont tous été adoptés.

Je suis saisi d'un amendement n° 19 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le garde des sceaux.