Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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M. le ministre souhaite avoir des précisions pour mieux cerner la réponse qu'il doit vous apporter, madame Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 22 deuxième rectification du Gouvernement. La parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi ordinaire, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi ordinaire auront lieu le mardi 18 janvier, après les qu...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)
