Interventions de Jean-Charles Taugourdeau

a signalé que l'appel d'offres de dépollution devrait avoir lieu préalablement à l'acte de vente. La commission a ensuite adopté l'amendement à l'unanimité, M. Pierre Gosnat s'abstenant. Chapitre III : Mesures relatives au développement de l'économie de l'immatériel Article 34 (article L. 611-10, article L. 611-11, article L. 611-16, article...

a fait remarquer que bien souvent la commission nationale d'équipement commercial remettait en cause les décisions des commissions départementales et permettait ainsi un développement d'implantations commerciales qui n'aurait pas été rendu possible si l'on s'était contenté de la décision rendue localement par la commission départementale.

a estimé qu'en conséquence de la suppression de CNEC, il fallait être vigilant sur la composition des CDEC afin, notamment, de ne pas en exclure les commerçants. En outre, la présence systématique du maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement dans la CDEC risque d'accroître la concentration de l'urbanisation autour de ce chef lieu....

a retiré un amendement excluant de la composition de la commission le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, le rapporteur ayant indiqué que l'un de ses amendements, qui sera examiné ultérieurement, est susceptible de répondre à cette préoccupation.

s'est étonné que rien ne soit prévu en ce qui concerne le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, compte tenu de la réponse du rapporteur à l'amendement qu'il avait présenté sur ce sujet.

a présenté un amendement maintenant la représentation des chambres des métiers et des chambres de commerce et d'industrie.

a souligné la difficulté pour les forces de l'ordre d'identifier clairement les transactions passées lors des vide-greniers et leur nature juridique exacte.

a demandé si l'on ne pouvait pas envisager d'augmenter un peu les prix à la production et les prix de vente puisqu'ils ne seraient pas plus élevés en France que dans le reste de l'Europe. Il a reconnu cependant que cette proposition n'était pas politiquement correcte aujourd'hui. Il a par ailleurs souhaité savoir s'il ne serait pas possible d'é...

a demandé à M. Bédier si la distribution ne craignait que ses fournisseurs lointains ne soient un jour captés par les pays en voie de développement et que cela n'entraîne une pénurie de produits pouvant être produits en France. Ne serait-il pas bon « de choyer un peu » les producteurs situés plus près ?

Puisque beaucoup souhaitent réduire le temps partiel et augmenter le nombre de CDI, cet amendement tombe à pic : il suggère un moyen d'atteindre cet objectif, en encourageant le développement des groupements d'employeurs. Les groupements d'employeurs permettent à plusieurs entreprises de mutualiser leurs employés afin de les faire travailler à...

Leurs besoins de main-d'oeuvre sont comblés grâce à des intérimaires ou à des saisonniers. Je propose qu'à terme, ils le soient par les salariés d'un groupement d'employeurs.

C'est bien dommage !

Et c'est bien dommage !

Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous me proposez de retirer l'amendement ?

Soit. Je précise cependant à M. le rapporteur que les groupements d'employeurs ne sont pas réservés aux petites entreprises. Cela est faux. Les emplois concernés par les groupements d'employeurs ne sont pas uniquement ceux de manoeuvre ou de manutentionnaire ; certaines entreprises de taille respectable pouvant même dépasser les 300 salariés ...

Je le retire, monsieur le président.

Je vais retirer cet amendement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), puisque j'espère rencontrer les partenaires sociaux pour évoquer avec eux la question des groupements d'employeurs qui ont été créés en 1985 par Martine Aubry, membre du Parti socialiste. Or ces groupements sont aujourd'hui très ...

Si, par le recours à des CDI en groupements d'employeurs ! Je vous expliquerai comment cela fonctionne !

Je le retire.

Ah !