Interventions de Jean-Charles Taugourdeau
701 interventions trouvées.
Vos cinq établissements, messieurs, assurent 95 % du financement des PME en répondant positivement à 80 % des demandes. Mais que deviennent les 20 % d'entreprises recalées ? En 2009, la crise nous a incités à remettre l'homme au coeur du système. Le mot « client » a-t-il donc la même signification pour un boulanger, un boucher, une PME, EDF, l...
Il existe, dans le calcul de l'ISF, une vraie injustice qui consiste en l'imposition des contribuables ayant atteint le seuil dès le premier euro. L'aménagement d'une tranche intermédiaire de 100 000 euros pour passer d'une tranche à l'autre atténue l'injustice sans la résoudre. La seule solution est celle qui a été retenue pour l'impôt sur le ...
Les explications du ministre m'ont davantage convaincu que celles de mes collègues socialistes. Il est certain qu'il aurait été plus simple de retirer la résidence principale de l'assiette de l'ISF, mais je pense qu'on y viendra un jour. En attendant, je retire les amendements. (Les amendements nos37, 36 et 35 sont retirés.)
Je ne reviendrai pas sur l'importance de ce texte, préférant m'attarder sur ses dispositions qui intéressent plus spécifiquement la Commission des affaires économiques, celles qui concernent les groupements d'employeurs. Ces associations loi de 1901 font oeuvre de déprécarisation en regroupant les besoins de main-d'oeuvre intermittente de plusi...
Si la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson a tardé à venir en discussion, c'est qu'elle contenait au départ d'autres dispositions qui suscitaient des débats, notamment le prêt de main-d'oeuvre. Les groupements d'employeurs ne sont pas en cause : ce dispositif intéresse tout le monde, y compris les organisations syndicales. Ce ne sont pa...
Le label est aussi une réponse à la demande de simplification administrative formulée par les entreprises.
Grâce à cette mesure, il sera plus facile pour un apprenti de se faire accueillir dans une entreprise et d'en changer si les choses se passent mal.
Cette mesure contribuera à la responsabilisation de la filière : dans la mesure où les apprentis d'aujourd'hui seront les professionnels de demain, les chambres consulaires ont intérêt à veiller à ce qu'ils soient bien formés.
Il s'agit de donner une base légale à la circulaire du ministère de l'Éducation nationale, qui permet aux jeunes d'entrer en apprentissage dès lors qu'ils auront atteint 15 ans au cours du second semestre de l'année de signature du contrat et achevé la classe de troisième.
Je retire pour la même raison l'amendement AS 92.
Cet amendement vise à garantir l'égalité de traitement entre les salariés d'un groupement d'employeurs et ceux de l'entreprise auprès de laquelle ils sont mis à disposition. En pratique, certains groupements prévoient déjà une prime de poste pour assurer cette égalité sur un plan matériel. Cette garantie d'égalité de traitement s'entend comme u...
Cet amendement est la conséquence de l'adoption de l'amendement AS 93. Il n'est en effet plus nécessaire de conditionner l'adhésion des entreprises de plus de 300 salariés à un groupement d'employeurs à la signature d'un accord collectif.
L'article L. 1253-11 du code du travail prévoit que les représentants des groupements d'employeurs et de leurs salariés peuvent passer des accords sans préjudice des conventions de branche ou des accords professionnels applicables. En précisant que ces accords peuvent porter sur la polyvalence, la mobilité et le travail à temps partagé, cet art...
Cet amendement réécrit l'article 9 afin de clarifier l'articulation entre responsabilité solidaire et règles de répartition des dettes, assurer l'opposabilité aux créanciers des règles de répartition et fonder celles-ci sur des critères objectifs. Il s'agit, non pas de fragiliser les salariés, mais de permettre aux petites entreprises d'adhérer...
Je proposerai en séance publique un amendement visant à dégager les collectivités locales de la responsabilité solidaire.
Avec MM. Gérard Cherpion, rapporteur de la Commission des affaires sociales, et Bernard Perrut, je suis l'un des trois auteurs du texte. Ma contribution porte sur les articles 7 à 10 relatifs aux groupements d'employeurs. Elle vise à introduire dans le texte des dispositions de la proposition de loi dite « Poisson » qui, bien qu'adoptée par l'A...
En effet, madame de La Raudière, la législation du travail crée des difficultés. Monsieur Brottes, ce texte n'institue pas une forme d'intérim « light ». C'est le texte lui-même qui est « light ». Son objet, qui devrait être consensuel, porte sur la revalorisation politique de l'apprentissage, le développement de l'alternance et celui des grou...
Monsieur Marsac, la proposition de loi n'a pas pour objet de couper l'herbe sous le pied des partenaires sociaux, qui, depuis deux ans, négocient sur l'apprentissage. Les mesures que nous proposons sont légères, consensuelles et susceptibles d'une application rapide. Elles ne causent aucune difficulté fondamentale aux partenaires sociaux que j'...
Un salarié d'un groupement d'employeurs est, du fait notamment de la prime de poste, traité exactement comme un salarié permanent de l'entreprise dans laquelle il travaille. Il bénéficie, pour le même poste, du même salaire que les autres et des mêmes avantages ; si l'entreprise propose un treizième mois, il le touchera, au prorata de son temps...
