Interventions de Jean-Charles Taugourdeau
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Vous étiez ministre du travail !
C'est grâce à vous, vous aviez alors donné un avis favorable à mon amendement !
Tout à fait !
Il faut ôter la clause qui nuit aux salariés des groupements. Je le répète, les groupements n'ont pas vocation à verser de la participation ou de l'intéressement. Ce sont des associations et elles n'ont pas pour mission de faire du résultat.
Tout à fait, monsieur le président. (L'amendement n° 33 est retiré.)
Afin de faciliter l'embauche de travailleurs handicapés, cet amendement tend à compléter l'article L. 5 212-14 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « les personnes mises à disposition de l'entreprise par un groupement d'employeurs sont prises en compte dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. » Il est aisé d'aménag...
Cela fait vingt-cinq ans que ça dure !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée est un texte important qui témoigne de la mobilisation constante de la majorité pour lutter contre le chômage et l...
Je sais que vous l'êtes également, monsieur le ministre. Six amendements ont reçu un avis favorable en commission des affaires économiques, et tous ont trouvé une issue favorable en commission des affaires sociales, ce dont je me félicite : un amendement de M. Lionel Tardy, interdisant d'utiliser des stagiaires pour effectuer des tâches corres...
et quatre amendements, dont j'étais à l'origine, sur les groupements d'employeurs, le premier garantissant l'égalité de traitement entre les salariés des groupements et ceux des entreprises auprès desquelles ils sont mis à disposition, le deuxième supprimant directement l'obligation faite aux entreprises de plus de 300 salariés de signer un ac...
54 % des salariés des groupements sont des hommes, 46 % des femmes. On a dit qu'ils ne concluaient pas de CDI. Or les CDI temps plein représentent au moins 50 % des effectifs, les CDD temps plein en représentant 30 % et le temps partiel 20 %. En moyenne, il y a deux travailleurs handicapés, huit seniors et sept salariés âgés de moins de vingt-s...
J'ai par ailleurs pris en compte les remarques de l'opposition : d'abord celles qui avaient été faites en 2009, visant par exemple à maintenir le principe de la responsabilité solidaire et de l'aménager seulement à titre dérogatoire, proposition que j'ai reprise par voie d'amendement ; ensuite, celles qui ont été faites lors de l'examen de la p...
Ainsi, elle a déposé un amendement de suppression sur chaque article alors que le groupement d'employeurs est pourtant une belle invention du parti socialiste en 1985,
mais je crois que cette invention fait peur à ses inventeurs. En affirmant que les groupements d'employeurs vont être utilisés comme des agences d'intérim low cost, la gauche ne tient pas compte des garanties apportées par le texte en matière d'égalité de traitement. Cette attitude renvoie à une opposition de principe au développement des grou...
Même les syndicats les plus à gauche sont plus pragmatiques. Je connais ainsi un groupement qui a pu se créer grâce à l'appui des délégués CGT locaux.
En tout cas, du côté de la majorité, nous pensons qu'un emploi stable dans un groupement d'employeurs, avec le même traitement que les salariés de l'entreprise auprès de laquelle elles sont mises à disposition, vaut mieux pour les personnes concernées qu'un CDD ou de l'intérim. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
C'est en français dans le texte !
Oui, tout cela n'est que répétition !
Très bien !
