Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Jacques Remiller sur ce dossier

1413 amendements trouvés


06/09/2010 — Amendement N° 359 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À l'alinéa 9, après les mots : « d'entreprise », insérer les mots : « ou à défaut des délégués du personnel ». Exposé sommaire : L'objectif poursuivi par le présent amendement est de prévoir l'hypothèse d'absence de Comité d'Entreprise.

06/09/2010 — Amendement N° 325 au texte N° 2770 - Article 32 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 4 par deux phrases suivantes : « Cette aide ne peut être accordée lorsque l'établissement dans lequel a lieu l'embauche a procédé, dans les six mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique au sens de l'article L. 1233-3, sur le poste occupé par le salarié ou lorsque l'employeur n'est pas à jour de ses obligati...

06/09/2010 — Amendement N° 321 au texte N° 2770 - Article 26 (Retiré)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - L'employeur est informé des conséquences de la réalisation des conditions prévues au présent article ainsi que de ses effets sur le montant de la cotisation prévue à l'article L. 242-5. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l'information de l'employeur en cas de réalisation ...

06/09/2010 — Amendement N° 257 au texte N° 2770 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

L'article L. 1242-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Lorsque le salarié, qui répond aux conditions prévues par l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, reprend une activité salariée soit auprès de son ancien employeur, soit auprès d'une autre entreprise. » Exposé sommaire : Un salarié pouvant bénéf...

06/09/2010 — Amendement N° 237 au texte N° 2770 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Jeanneteau, M. Favennec, M. Binetruy, M. Mourrut, M. Herth, Mme Martinez, M. Mathis, Mme Gallez, M. Paternotte, M....

Les personnes âgées de moins de soixante-neuf ans, bénéficiant d'une pension de retraite, d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement universitaire, peuvent être recrutées en qualit...

06/09/2010 — Amendement N° 236 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du même code et à l'article L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime vérifient le respect de ces dispositions. » Exposé sommaire : Il est tout à fait logique que les organismes de recouvrement vérifient le respect...

06/09/2010 — Amendement N° 235 au texte N° 2770 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
M. Jeanneteau, M. Lasbordes, M. Favennec, Mme Marguerite Lamour, M. Binetruy, M. Mourrut, M. Herth, M. Heinrich, Mme ...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2011 relatif à la détermination d'une majoration de leur durée d'assurance pour les parents d'enfants handicapés. Exposé sommaire : De nombreux parents d'enfants handicapés arrêtent de travailler ou sont obligés de travailler à temps partiel pour s'occuper de leur enfant handicapé...

06/09/2010 — Amendement N° 133 au texte N° 2770 - Article 25 (Retiré)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « en lui indiquant ses éventuelles possibilités de demande de rectificatif ou de recours. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'indiquer au salarié ses éventuelles possibilités de contestation.

06/09/2010 — Amendement N° 132 au texte N° 2770 - Article 25 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il doit être conservé sans limitation de durée par les services de santé au travail. » Exposé sommaire : Il est utile de préciser, par cet amendement, que ce document est détenu par la médecine du travail, sans limite de durée.

06/09/2010 — Amendement N° 131 au texte N° 2770 - Article 25 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi qu'au juge dès lors que ce document est indispensable à la recherche de la vérité et après demande expresse et motivée de ce dernier. ». Exposé sommaire : L'amendement présent vise ici à étendre le droit de communication du document au juge, lorsque celui-ci est indispensable ...

06/09/2010 — Amendement N° 130 au texte N° 2770 - Article 25 (Retiré)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas de carence de l'employeur, le document est établi par le médecin du travail après que celui-ci ait recueilli les explications de l'employeur. » Exposé sommaire : Le présent alinéa ne prévoit pas une possible carence de l'employeur. L'amendement proposé remédie à cette situation en substi...

06/09/2010 — Amendement N° 129 au texte N° 2770 - Article 25 (Adopté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À la première phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte de la pénibilité en l'étendant à tous les emplois susceptibles de ...

06/09/2010 — Amendement N° 122 au texte N° 2770 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Besse, M. Birraux, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Calméjane, M. Jean-Yves Cou...

Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en compte des périodes de congé parental d'éducation dans la durée d'assurance cotisée requise pour bénéficier du dispositif « carrières longues », défini à l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Le bénéfice du dispositif « ...

06/09/2010 — Amendement N° 119 au texte N° 2770 - Après l'article 26 bis (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux sapeurs pompiers volontaires. Exposé sommaire : Une immense majorité des sapeurs pompiers est aujourd'hui volontaire. Il convient donc de voir comment ces personnes qui ...

06/09/2010 — Amendement N° 118 au texte N° 2770 - Article 29 quinquies (Adopté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Après le mot : « sociales », insérer les mots : « , éventuellement sur la base d'un forfait, ». Exposé sommaire : Les indemnités de stage sont faibles. En outre, il ne faut pas compliquer le système. L'idée d'un forfait pourrait se révéler une bonne solution.

06/09/2010 — Amendement N° 116 au texte N° 2770 - Article 5 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Besse, M. Birraux, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Calméjane, M. Jean-Yves Cou...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite servie au titre de l'inaptitude au travail est fixé à soixante ans pour : « - les assurés reconnus inaptes au travail en application de l'article L. 351-7 du présent code ; « - les bénéficiaires d'une pension d'invalidité prévue à l'a...

06/09/2010 — Amendement N° 115 au texte N° 2770 - Article 5 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Besse, M. Birraux, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Calméjane, M. Jean-Yves Cou...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite servie au titre de l'inaptitude au travail est fixé à soixante ans pour : « - les assurés reconnus inaptes au travail en application de l'article L. 351-7 du présent code ; « - les bénéficiaires d'une pension d'invalidité prévue à l...

04/09/2010 — Amendement N° 85 au texte N° 2770 - Après l'article 31 (Adopté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Antier, Mme Bourragué, Mme Greff, M. Jardé, Mme Louis-Carabin, Mme Marguerite Lamour...

Le premier alinéa de l'article L. 2242-5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette négociation porte également sur l'application de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L'article L. 2242-5 du code du travail prévoit que l'employeur engage chaque année une négociation sur les ob...

04/09/2010 — Amendement N° 514 au texte N° 2770 - Article 3 quinquies (Adopté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Une fois exercée, l'option est irrévocable. » Exposé sommaire : L'article 3 quinquies ouvre la possibilité pour les retraités dont les pensions de base ou complémentaires obligatoires sont servies de façon trimestrielle et à échoir de demander à percevoir leur pension mensuellement. Cet artic...

04/09/2010 — Amendement N° 509 au texte N° 2770 - Article 3 quinquies (Adopté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

A la première phrase, substituer à l'année : « 2012 » l'année : « 2013 ». Exposé sommaire : L'article 3 quinquies ouvre la possibilité pour les retraités dont les pensions de base ou complémentaires obligatoires sont servies de façon trimestrielle et à échoir de demander à percevoir leur pension mensuellement. Cet article constitue une me...