Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Nous nous sommes interrogés sur le seuil de déclenchement à retenir pour la mise en oeuvre du service d'accueil. On peut logiquement considérer que ce seuil est atteint quand les classes qui restent ouvertes ne peuvent plus accueillir d'enfants provenant des classes d'enseignants grévistes. Dans cette optique, le seuil de 25 % nous est apparu c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté se situe au croisement de préoccupations partiellement antagonistes : les attentes des parents 80 % d'entre eux sont favorables aux droit d'accueil le respect du droit de grève des enseignan...

Nous sommes attachés, sur tous les bancs, mes chers collègues, au service public à la française, et nous le défendons partout, même à Bruxelles. L'un de ses éléments fondateurs est la continuité

que le service minimum me paraît tout à fait apte à garantir, y compris à l'école. En revanche, un droit suppose un créancier et un débiteur. Les créanciers légitimes sont les familles, qui attendent que leurs enfants soient accueillis à l'école les jours de grève ; le débiteur principal, vous le savez bien, monsieur le ministre, devrait être...