Interventions de Jacques Myard

Je retire mon amendement, à charge pour le ministre de définir en liaison avec l'ARJEL la liste des acteurs sur lesquels pèse une suspicion de conflit d'intérêts.

Cet amendement a pour objet d'astreindre les membres de l'ARJEL au secret professionnel.

Cet amendement tend à corriger une injustice en faisant bénéficier d'une partie du produit du prélèvement fiscal sur les paris hippiques les communes disposant d'un hippodrome. Je rappelle que cette mesure a été bien reçue par notre assemblée, mais a été rejetée au Sénat.

C'est amplement suffisant. J'accepte ce sous-amendement.

La mise à disposition d'un service de police à une autorité ne pose-t-elle pas des problèmes juridiques ?

Rien n'interdit à la loi de créer un droit de propriété. L'article 34 de notre Constitution l'y autorise expressément. Du reste, le droit communautaire réserve les questions de droit de propriété à la seule compétence des Etats-membres. Il est nécessaire que le droit de propriété des organisateurs de compétitions et manifestations sportives co...

Cet amendement précise que, parmi les obligations imposées aux opérateurs de jeux, figurent notamment celles relatives aux informations qu'ils doivent fournir aux organisateurs de compétitions ou de manifestations sportives.

Mesdames, je vous ai écoutées avec délectation. Il est, en effet, temps de réagir globalement et avec force. Je suis frappé par le fait que la montée de l'intégrisme dans un pays comme l'Algérie soit venue des femmes. Je me souviendrai toujours de la réaction de ces cadres du FLN, parti qui n'est fondamentalement ni intégriste ni religieux, en...

Bravo !

L'article 2 de l'avenant stipule : « Lorsque les dividendes sont payés par une société qui est un résident de France à un résident de Malte qui en est le bénéficiaire effectif, l'impôt français ainsi établi ne peut excéder 15 % du montant brut des dividendes. » N'est-ce pas avouer que le niveau de l'IS est trop élevé en France ? Cela confine à ...

Nous sommes là au coeur de la souveraineté des États. Il est inacceptable que l'Union européenne soit seule compétente en cette matière car, si dans la quasi-totalité des cas, les relations directes entre autorités judiciaires ne posent pas de problème, il y a quelques cas susceptibles de conduire à de véritables difficultés diplomatiques, qui ...

Je trouve très agréable cette salle, où la commission se réunit pour la première fois : ne pourrait-on pas en faire notre nouvelle salle de commission ?

À la retraite ?

Allons, monsieur Rogemont !

Il a raison !

Moins sûr !

Les communes touristiques, telles que les textes permettront de les définir, correspondent à une réalité économique. Néanmoins, il me gêne je le dis en toute franchise à mon ami Mallié que l'alinéa 7 rende le travail obligatoire le dimanche. Je souhaiterais un peu plus de souplesse. S'il faut que dans certaines zones, telles que les a défi...

Retirer un amendement n'est pas dans ma conception des choses, monsieur le ministre ! À partir du moment où l'on étend la possibilité de travailler le dimanche, je souhaiterais que cela se fasse sur la base du volontariat. Vous dites que le travail le dimanche est inhérent à l'activité commerciale dans les zones touristiques. Je pense pour ma ...

Je parle uniquement des zones touristiques !

Je suis d'accord avec le président Ollier. Qu'il soit inhérent aux commerces situés dans les zones touristiques de devoir organiser le repos hebdomadaire par roulement, c'est tout à fait exact. Je crois cependant qu'à partir du moment où l'on étend le système sur le plan géographique, un peu plus de souplesse est nécessaire. Il faut également ...