Interventions de Jacques Myard
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Non !
Mais si !
J'ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous abondez dans mon sens : vous nous dites remettre de l'ordre, en signant des accords ou en cessant les relations financières avec les pays réfractaires, qui figurent donc toujours sur la liste. Ce que vous nous dites renvoie à l'article 16, donc à la notion de contrôle. Prenons une filiale d'un s...
Monsieur le ministre, nous sommes entre nous et personne ne nous écoute (Sourires) : nous avons tout intérêt à afficher clairement ce que nous voulons. Vous avez vu combien, sur la scène internationale financière, la turpitude sollicitait l'intelligence. Mieux vaut border le texte et avoir un argument supplémentaire dans la loi. Effectivement,...
Bravo !
Très bien ! (L'amendement n° 45, deuxième rectification, est adopté.)
Monsieur le président, je m'étonne de cette intervention, compte tenu des prises de position précédentes de Mme Fourneyron. N'avez-vous pas souligné, madame la députée, qu'il était inutile d'ouvrir les marchés à la concurrence, compte tenu de l'existence de l'arrêt Santa Casa ? Or cet arrêt a consacré le droit des États à réglementer. L'ARJEL...
C'est non !
Si je comprends qu'il est indispensable de lutter contre les problèmes de dépendance, je ne suis pas d'accord pour que l'on précise dans la loi que toute forme de promotion commerciale en vue d'une première participation à un jeu ou pari en ligne est interdite. C'est, par exemple, ce que fait le PMU à longueur de temps. Souvenez-vous de votre ...
Cela n'a rien à voir avec vos amendements
Superfétatoires !
Je ferai remarquer à nos collègues socialistes qu'à l'amendement n° 558, en répondant aux demandes d'avis des juridictions, vous confériez à l'ARJEL un rôle de conseil. À mon avis, il y a là une contradiction. (Les amendements identiques nos 585 rectifié à 593 rectifié ne sont pas adoptés.)
Comme toujours !
Très bien !
Je suis assez étonné ! Compétences « particulières », compétences « spécifiques » : compétences, point final ! Il n'est pas nécessaire de faire bavarder la loi, madame Filippetti. La loi doit rester concise. Le texte est correct et même trop long. Il est évident que nous n'allons pas nommer une personne qui n'y entend rien, encore que les meill...
Avant la loi, nous sommes dans le chaos et l'illégalité. Dès sa promulgation, nous serons dans le monde légal, policé et concurrentiel dans les meilleures conditions possibles. Cet amendement vise à éviter que les opérateurs illégaux profitent des avantages mal acquis dans l'approvisionnement initial des fichiers des joueurs. C'est pour établir...
Cet amendement vise à éviter qu'un joueur qui était inscrit sur un site illégal soit réinscrit automatiquement sur un nouveau site et pris en compte comme un nouveau joueur alors qu'il ne l'est pas. Voilà pourquoi nous demandons qu'il soit inscrit à sa demande expresse, à l'exclusion de toute procédure automatique. Nous proposons, là encore, d...
Très bien !
Il faut éviter que le joueur, entraîné par le jeu, tire à longueur de temps sur son compte bancaire. C'est pourquoi nous proposons d'instituer des écluses pour endiguer le flot des dépenses excessives liées à une addiction au jeu.
Embrassons-nous, Folleville !
