Interventions de Jacques Myard
3129 interventions trouvées.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Je n'ai pas dit cela.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Pas du tout, la loi le dira !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Non, on ne change rien.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
J'ai bien compris que les fédérations sportives étaient un élément clé de l'organisation du sport ; il faut assurément préserver leur rôle. Cela étant, j'appelle votre attention sur le fait que les sociétés sportives ont des droits. On sait, grâce à la jurisprudence, ce que sont les actifs incorporels, même s'il faudrait, pour être plus précis...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Une délégation de ces droits par une fédération n'est que contractuelle, conventionnelle. L'alinéa 2 de l'article fait de l'organisation des paris un bloc, y compris s'agissant du résultat. Cependant ne nous y trompons pas : ces sociétés ont des droits, même si la loi en encadre la délégation. (Les amendements identiques nos 117 et 1425 à 1433...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Même s'il est imparfait ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 118 est retiré.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 58
Obama !
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 9
Très bien !
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 9
Des jeux interdits
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 9
L'objectif est de maîtriser l'ouverture. Or, à croire les spécialistes, il existe, concernant le poker, des logiciels permettant d'organiser des parties entre joueurs de différents pays. Si l'on permet ce genre de chose sans savoir qui est à l'autre bout de la ligne, on a évidemment tout faux Il est donc impératif de bien préciser que les tabl...
Il n'y a pas de radar !
Mon amendement propose une nouvelle rédaction afin que, dans les cas de pari à la fourchette, le parieur soit véritablement informé et que, surtout, il ne puisse pas perdre au-delà du montant de sa mise ; en effet, il peut y avoir des surprises. En commission, le rapporteur avait déjà proposé une nouvelle rédaction qui améliorait le système pa...
Ah non, pas question !
Pari en bourse, en français !
Pléonasme !
Très bien !
Oh là là !
C'est anticonstitutionnel !
Nous avons parlé des mesures de contrôle et de la nécessité, a dit le ministre, pour l'opérateur d'avoir son siège dans l'un des États de l'Union européenne. Mais il faudrait « blinder » un peu plus cette affaire : imaginez qu'on donne l'agrément à un site certes établi dans un de ces États, mais qui serait filiale d'une entreprise basée dans u...
C'est pourquoi je propose que, directement ou indirectement, les paradis fiscaux soient évincés de tout bénéfice de licence nationale.
